AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303091_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300108_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la région Bourgogne-Franche-Comté maintient ses conclusions.
Source officielle4e Chambre B
6162da6cdda066944ee0e82c
11 juin 2012
11 juin 2012
Adresse 1] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assistés de Me Rose-marie FURIO-FRISCH
Source officielleAvis
CADA:20164742
15 décembre 2016
15 décembre 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501910_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la ville de Besançon, de passation du lot n°8 du marché de travaux de mise en sécurité de la grande halle de la friche
Source officielle1ère Chambre
67ee19636cff766e94e38996
1 avril 2025
1 avril 2025
[G] [F] le 15 juin 2019 ; En conséquence débouter la Banque Populaire de Franche-Comté de l'intégralité de ses demandes ; Débouter la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté de sa demande de capitalisation
Source officielleHUGEZ
DTA_2200537_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme D C forme opposition à la contrainte qui lui a été décernée le 3 février 2022 par le directeur régional de Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions implicites par lesquelles la chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne Franche-Comté a rejeté ses demandes présentées le
Source officielleChambre 2-3
69d342c7cdc6046d4744dffc
1 avril 2025
1 avril 2025
*1DE/06/40/47/96* Copies : -SAS FRENCH INVEST -SCP BTSG en la personne de Me [S] [B] -Parquet R.G. : 2025015291 P.C. : P202100277 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officiellesoc
6079b1fb9ba5988459c54c43
17 juin 1970
17 juin 1970
DES 21 OCTOBRE 1954 ET 13 JUILLET 1956 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE, INTITULE " PETITS DEPLACEMENTS ", QUE " CHAQUE ENTREPRISE A DROIT, SANS VERSER D'INDEMNITE DE DEPLACEMENT, A UNE ZONE FRANCHE
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037253932
26 juillet 2018
26 juillet 2018
autres mémoires, enregistrés le 30 novembre 2015, le 29 février 2016 et le 6 mai 2016, le 13 novembre 2017 et le 10 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Quadrature du Net, French
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303246_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400763_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige concernant la contrainte émise par le directeur de France Travail Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401688_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Le 1er septembre 2024, Mme B A a transmis au tribunal la décision du 30 juillet 2024 par laquelle la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté a rejeté sa demande de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210744
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[R], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté, après débats en l'audience publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210860
17 octobre 2024
17 octobre 2024
18.427 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et de Franche-Comté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210915
2 octobre 2025
2 octobre 2025
domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° Q 24-15.795 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 9 - B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la [3] ([5]) de Franche-Comté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90052
8 janvier 2026
8 janvier 2026
présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 22-19.293 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90053
8 janvier 2026
8 janvier 2026
présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 22-19.294 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Franche-Comté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210641
25 juin 2026
25 juin 2026
rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
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