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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303091_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300108_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la région Bourgogne-Franche-Comté maintient ses conclusions.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162da6cdda066944ee0e82c

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

Adresse 1] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assistés de Me Rose-marie FURIO-FRISCH

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164742

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501910_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par la ville de Besançon, de passation du lot n°8 du marché de travaux de mise en sécurité de la grande halle de la friche

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19636cff766e94e38996

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [F] le 15 juin 2019 ; En conséquence débouter la Banque Populaire de Franche-Comté de l'intégralité de ses demandes ; Débouter la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté de sa demande de capitalisation

Source officielle
TA

HUGEZ

DTA_2200537_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme D C forme opposition à la contrainte qui lui a été décernée le 3 février 2022 par le directeur régional de Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03573_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions implicites par lesquelles la chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne Franche-Comté a rejeté ses demandes présentées le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342c7cdc6046d4744dffc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/47/96* Copies : -SAS FRENCH INVEST -SCP BTSG en la personne de Me [S] [B] -Parquet R.G. : 2025015291 P.C. : P202100277 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CC

soc

6079b1fb9ba5988459c54c43

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

DES 21 OCTOBRE 1954 ET 13 JUILLET 1956 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE, INTITULE " PETITS DEPLACEMENTS ", QUE " CHAQUE ENTREPRISE A DROIT, SANS VERSER D'INDEMNITE DE DEPLACEMENT, A UNE ZONE FRANCHE

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253932

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

autres mémoires, enregistrés le 30 novembre 2015, le 29 février 2016 et le 6 mai 2016, le 13 novembre 2017 et le 10 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Quadrature du Net, French

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303246_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400763_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige concernant la contrainte émise par le directeur de France Travail Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401688_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Le 1er septembre 2024, Mme B A a transmis au tribunal la décision du 30 juillet 2024 par laquelle la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté a rejeté sa demande de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210744

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[R], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210860

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

18.427 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et de Franche-Comté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210915

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° Q 24-15.795 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 9 - B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la [3] ([5]) de Franche-Comté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90052

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 22-19.293 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90053

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 22-19.294 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Franche-Comté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210641

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté

Source officielle

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