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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC000954211
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Frisk, a lawyer practising in Skellefteå. The Swedish Government (“the Government”) were represented by their Agents, Mr O. Widgren and Ms C. Hellner-Kirstein, Ministry for Foreign Affairs. A.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd52cdc6046d47603c8d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
devant le juge de l'expropriation de Nanterre ; - que sur le fond, il ne revendique nullement l'application de la méthode de la récupération foncière ; - que les parcelles en cause sont en état de friche
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbddc5b777c90992d9a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Chaudronnerie-Soudure-Tuyauterie Industrielle à se substituer au liquidateur concernant les injonctions administratives qui lui ont été délivrées, - la SCP [K] n'a plus la qualité pour agir sur la friche
Source officielle2ème Chambre
63d0d63b81a7b805de12b770
24 janvier 2023
24 janvier 2023
utiles, - En rez-de-chaussée : hall d'entrée, bureau, séjour et cuisine donnant sur balcon, - À l'étage : dégagement, 4 chambres, 3 salles de bains, WC, - Le tout sur un terrain arboré en état de friches
Source officielle3ème chambre
63d22abf9b3c8605deec2168
25 janvier 2023
25 janvier 2023
engagées excèdent la simple obligation d'entretien du preneur ; dans l'hypothèse d'une vente du foncier, l'indivision pourrait proposer un centre équestre entièrement équipé et non de simples parcelles en friche
Source officielleChambre civile TGI
62ea105d41b41fe2e9b5ca8e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
jouissance à sa propriété subis par lui, son préjudice étant certain et caractérisé, l'expert ayant rappelé que la maison est inaccessible, faute d'accès ouvert, le terrain étant au demeurant inoccupé et en friche
Source officielleChambre civile TGI
627f48f4551627057d32e17a
15 avril 2022
15 avril 2022
cesse que de dire que le chemin le plus court et le moins dommageable était de traverser la parcelle AK [Cadastre 1] sur laquelle existe une maison abandonnée et la parcelle AK [Cadastre 2] qui est en friche
Source officielleAdjudications
671002dbfac14a1f31d9b01a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
débiteur, dans les mêmes formes ou par signification ; La déclaration de créance du SIP d’[Localité 3] porte sur les taxes foncières de 2015 à 2022, taxes sur la valeur locative de 2016 à 2022 et friches
Source officielle1ère Chambre
67061e64fde28ee420711414
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'indivision (dettes majorées) et entraînant des échanges d'insultes voire des violences physiques, - qu'ils vont devoir faire appel à une entreprise pour nettoyer le terrain qui tend à devenir une friche
Source officielleChambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab7a9
17 avril 2024
17 avril 2024
' le bail a bien une contrepartie, un loyer de 850,64 euros par an qui correspond à la valeur locative de terres en l'état de friche et bois inexploitables.
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbd1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l'existence antérieure d'une mare selon l'appelant, - pour celui dressé le 2 novembre 2023, du fait que le chemin est désormais recouvert notamment de végétaux et se trouve en ses zones limitrophes en friche
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca505d6f7f678d48f12
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cependant, le commissaire de justice a constaté que la parcelle était en friche, totalement occupée par une végétation sauvage.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494ea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
consorts [C] ont accusé réception le 13 février 2023, la SEMAG 92 réplique : - que le bien se trouve dans un environnement dégradé où se côtoient des poches d'habitat insalubres et des terrains en friche
Source officielleChambre 04
66335bb4c0d3e3fe99cae587
15 avril 2024
15 avril 2024
La SCCV [Adresse 12] a élaboré un descriptif de commercialisation d’une résidence nommée [Adresse 12] à [Localité 16] pour vendre des lots issus de la rénovation d’une friche industrielle à l’angle des
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e455798
11 juillet 2024
11 juillet 2024
depuis 6 ans, il entretenait un terrain' avec son équipe de jeunes adultes en situation de handicap et qu'il a pris 'un casier à poissons semblant abandonné le long du grillage sur un terrain voisin en friche
Source officielleJCP FOND
686ecdfb72b5e5e648cbcc20
8 juillet 2025
8 juillet 2025
les lieux n'ont manifestement pas été occupés entre le départ des locataires en date du 31 octobre 2023 et la réalisation du procès-verbal de constat du 11 juin 2024 ; que le jardin a été laissé en friche
Source officielle1ère chambre
68c483c2575259d001c6b53c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l’espèce, la demanderesse justifie de l’entretien du bien et les photos versées à l’appui de ses observations démontrent que le bien n’est pas en friche.
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[B], qu'ils ont eux-mêmes communiquée, et selon laquelle le témoin a vu une petite pancarte noté [X] avec un numéro de téléphone sur un terrain en friches et ce avant les années 2000.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
660f94e9a40f8b0008cb7287
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces termes de comparaison ne sont donc pas pertinents puisque l'emprise litigieuse est un terrain en friche sans usage particulier et non viabilisé à la date de référence.
Source officielleCabinet D
65a387a90e553d0008306aed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[HD] [S] et [V] [O] concluent qu'il ressort du constat d'huissier que la prétendue zone empiétée d'une contenance de 271 m2 est à l'état de friche, inoccupée et inaccessible par leur parcelle AC[Cadastre
Source officiellePage 92 sur 120