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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b17a9ba5988459c52529
23 avril 1997
23 avril 1997
Y... suivant contrat de qualification pour une durée de 24 mois à compter du 1er octobre 1988, le contrat prévoyant une période d'essai ; que l'employeur a mis fin à ce contrat par lettre du 17 octobre
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fba4
9 janvier 1980
9 janvier 1980
A CETTE SALARIEE L' INDEMNITE DE PREAVIS DE TROIS MOIS PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE, ALORS QUE, DANS LE SILENCE OU L' IMPRECISION DU CONTRAT DE TRAVAIL QUANT A L' EXISTENCE D' UNE PERIODE D' ESSAI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201774_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85415
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Le 3 juillet 1999, un contrat à durée indéterminée a été conclu par écrit entre les parties, prévoyant une période d'essai de 2 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c0
21 janvier 2003
21 janvier 2003
pour une durée restant à courir de 36 mois ; le salaire mensuel moyen de Madame Fanny X... était de 1126,60 ; le 26 septembre 2000, l'em- ployeur a fait connaître à Madame Fanny X... que la période d'essai
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a3
24 mars 2015
24 mars 2015
Le contrat prévoyait une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162c1c934defd4c4b3b45fd
23 octobre 2012
23 octobre 2012
, - constater que le contrat du 4 juin 2009, dûment signé par [Y] [G], stipule la même période d'essai, - dire par suite la période d'essai opposable à [Y] [G] ; A titre subsidiaire : - dire que le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500153_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.
Source officielle2e chambre sociale
626a2f3c71469e057d789a8a
27 avril 2022
27 avril 2022
Le contrat prévoyait une période d'essai arrivant à son terme le 23 janvier 2017.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2315929_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... au cours de sa période d’essai. En dernier lieu, il résulte du point 5 que la décision mettant un terme au contrat de M.
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la période d'essai prévue au contrat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10757
30 mai 2018
30 mai 2018
X... avait eu lieu après la fin de la période d'essai et qu'elle était de ce fait sans cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR en conséquence condamné la société Jodas et Cie à lui payer les sommes de 4.200
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B C, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Mme B A a présenté, le 10 mai 2019, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402466_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.
Source officielleChambre 4-2
627f4826551627057d32ddfc
13 mai 2022
13 mai 2022
de magasin, depuis le 29/08/2014.Votre contrat prévoit une période d'essai de 3 mois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., une demande d’indemnisation auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 10 avril 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2212362_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
. / Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. () ".
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86352
15 mai 2002
15 mai 2002
L'employeur a, par lettre du 23 juin 1994, notifié la prolongation de sa période d'essai jusqu'au 17 août 1994 au salarié qui a, par courrier du 19 septembre suivant, démissionné de son emploi.
Source officielle9e Chambre A
616337e306e11dac7d76d045
23 juin 2011
23 juin 2011
Elle fait valoir que si l'employeur était tenu de notifier la fin de l' essai par anticipation , d'une part, le législateur aurait réduit la durée de l'essai et organisé un préavis de rupture, d'autre
Source officiellePage 92 sur 815
Essaadi, Mohammed
17/06/2026
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SOUMADIL, Essaadia
02/06/2026
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ESSAADI, Khadija
02/05/2026
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ESSAADI, Slim
28/04/2026
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ESSAADI, Billel
12/04/2026
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