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navigant commercial notamment pour les repas et les menus frais ; que l'indemnité de repas est due pour les repas pris hors de la base d'affectation, de façon forfaitaire, dès lors que le séjour à l'escale

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343a

Appel

13 juillet 2016

Lors de l'escale à Madrid elle quittait l'aéroport et n'embarquait pas dans le vol pour la Bolivie, souhaitant rester en Espagne pour y régulariser sa situation administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01018_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

La société Alyzia Orly Check, ancienne entité d'Aéroports de Paris, réalise pour plusieurs compagnies aériennes de l'assistance en escale.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04790_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

La société Alyzia Orly Check, ancienne entité d'Aéroports de Paris, réalise pour plusieurs compagnies aériennes de l'assistance en escale.

Source officielle

juge unique (1)

DTA_2103851_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 5334-18 du code des transports, dans sa rédaction alors en vigueur : " Le capitaine de navire faisant escale dans un port maritime est tenu, avant de quitter le

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322929_20250410

Administratif

10 avril 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle

8ème chambre 3ème section

67115584aa7e95fd3fcf7caf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

- sur la demande d’installation d’un escalier cerclé dit “de pompier” Le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de condamner les consorts [W] à installer un escalier cerclé dit “de pompier

Source officielle

civ1

60794b7e9ba5988459c43464

Cassation

29 octobre 1985

L'APPARTEMENT D'UN VOISIN ; QUE LA PORTE LUI RESTANT FERMEE, IL A VOULU LA DETRUIRE EN L'ASPERGEANT D'ESSENCE ET EN Y METTANT LE FEU ; QUE LA PORTE A, EN EFFET ETE DETRUITE MAIS QUE LA CAGE D'ESCALIER

Source officielle

civ3

613723d5cd5801467740ebae

Cassation

6 novembre 2001

Daniel Y..., demeurant Groupe Hibiscus, bât Cerisier, escalier 1, n° ... de France, 2 / de Mme Pierrette X..., épouse Y..., demeurant Groupe Hibiscus, bât Cerisier, escalier 1.n ... de France, défendeurs

Source officielle

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-633016-638471

Admin. suprême

14 octobre 2002

and aiding and abetting connivance at escape) and sentenced to imprisonment for terms of eight years, eighteen months and six months; those sentences had begun to be enforced as soon as the enforcement

Source officielle

civ3

613723d9cd5801467740ef47

Cassation

29 janvier 2002

Z... devra exercer le droit de passage, destiné à désenclaver son fonds, par l'escalier situé contre le mur Nord de la cour appartenant à Mme A..., l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 septembre 1999) retient

Source officielle

civ3

613721e5cd580146773f88ca

Cassation

21 juillet 1993

nombre des élèves pouvant être accueillis au troisième étage, a demandé aux bailleurs, pour pouvoir utiliser les locaux loués au maximum de leur capacité, l'autorisation de construire à ses frais un escalier

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475001.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

première fois en appel ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le rapport d'expertise du docteur B et du professeur C n'a pas conclu à des manquements dans la prévention des escarres

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489126.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

10 du règlement du plan local d'urbanisme de Sainte-Maxime, que la hauteur du projet devait être déterminée en additionnant la hauteur de la construction et celle de l'aménagement préexistant d'un escalier

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

61627ea138d18b7ebf63d212

Appel

17 décembre 2013

En 2009, les consorts [K] ont constaté l'existence d'infiltrations affectant la cage d'escalier et par ordonnance en date du 2 avril 2009, Monsieur [X], expert judiciaire a été désigné, à leur demande.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200192_20220701

Administratif

1 juillet 2022

, ni une couverture chauffante ; son épouse a ramené une bouillotte, qui lui a été donnée et qui lui a causé de graves brûlures et un matelas anti-escarres, qui n'a jamais été monté dans la chambre ;

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7198b201587f74be0145

Appel

27 octobre 2022

Je l'ai découverte en position dite PLS coté droit à proximité de l'escalier. Je lui ai proposé de l'aider à se relever mai elle m'a indiqué avoir mal partout alors j'ai fait appel aux pompiers.»

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ef5cdc6046d474c2d4a

Commerce

23 janvier 2025

HEGUIN DE GUERLE SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE I – LES FAITS La société I2E a passé commande le 20 juillet 2021 à la société IDO Concept, d'un ensemble industriel métallique comprenant notamment un escalier

Source officielle

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a4d

Appel

12 avril 2024

Il fait valoir qu'il est handicapé à 80% et ne peut marcher plus de 10 mètres et encore moins monter un escalier, de sorte que son logement nécessite un aménagement pour accéder aux pièces ordinaires,

Source officielle

2ème chambre sociale

662209689ce142000838978f

Appel

18 avril 2024

La société conteste la présomption de faute inexcusable, arguant du fait qu'elle n'avait pas été prévenue d'un risque de chute dans l'escalier. M.

Source officielle

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