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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2223901_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219793_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le rapporteur, A. C Le président, J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209363_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
protection fonctionnelle en tant qu'elle ne prévoit pas de mesures suffisantes permettant de mettre fin au harcèlement moral qu'il estime subir dans la mesure où le retrait de l'emploi de la directrice de l'EREA
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de9869
18 avril 2024
18 avril 2024
Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e22
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle7ème chambre
DTA_2109601_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Secrétaire administrative de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Mme B, adjointe gestionnaire à l'établissement d'enseignement régional d'enseignement adapté (EREA
Source officielle1re chambre civile
6263991b81d302277d8e8bf2
22 avril 2022
22 avril 2022
Sur l'appel : Monsieur [S] [D] a été hospitalisé le 4 avril 2022, à la demande de son père, inquiet de voir son fils errer plusieurs jours en état de décompensation psychiatrique, sur avis médical du
Source officielleRETENTIONS
635236d38c924eadffcc482b
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle explique que don client avait été éconduit d'un train où il circulait sans billets et qu'il s'est retrouvé dans la campagne à errer sans connaître son chemin et sans aucune intention malveillante
Source officielleRecours Hospitalisation
65aa2fd0009f81000890dc8b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
état de dissociation psychique et d'excitation psychomotrice favorisée par une rupture volontaire des soins depuis plus de 6 mois, l'intéressée ne restant plus à son domicile, passant ses journées à errer
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 20/00585 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Laurent ERRERA
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e1
28 avril 2023
28 avril 2023
je vois [S]' ([T]) et en omettant ainsi volontairement de donner la consigne reçue afin de décrédibiliser sa hiérarchie - ne pas avoir justifié des heures travaillées le 7 mars 2019, étant resté à errer
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a2126
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de9909
18 avril 2024
18 avril 2024
Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61c34fb290a346074091
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Assistée de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier lors des débats et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., re résenté ar Me ereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 ; 3°) d’enjoindre à la réfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f39
9 mai 2018
9 mai 2018
chez Me Petra Cramer [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Petra CRAMER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [I] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Laurent ERRERA
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2503873_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2310097_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301353_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. Le rapporteur, B. CLe président, J. SORINLa greffière, B.
Source officiellePage 92 sur 108