Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
67f414104e0040aa3735c4e0
7 avril 2025
7 avril 2025
Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle1ère chambre civile A
61630e58da3e3d306603681f
3 mai 2012
3 mai 2012
R.G : 10/04456 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 12 mai 2010 1ère chambre - section 2 cabinet A RG : 09/7560 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a83
19 mai 2017
19 mai 2017
- Formation paritaire de TOULON - section E - en date du 18 Mai 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/21.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5d04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le bailleur a accordé au preneur une franchise de loyer de trois mois pour les mois de juin 2021, mars 2022 et mars 2023, à l’exception des charges, taxes et impôts.
Source officielleChambre 1
DTA_2102695_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Une ordonnance en date du 14 mai 2024 a fixé la clôture d'instruction au 30 mai 2024.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b7cdc6046d47b77d7d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il me disait 'j'en ai marre, marre de tout' Une semaine avant son décès, nous ne pouvions plus communiquer verbalement...C'était trop dur de le voir dans cet état.' M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92235
2 avril 2015
2 avril 2015
Il n'y a nulle voie de fait caractérisée quant à la pénétration sur le terrain.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d3b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [D], né le 25 Mars 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Ahmed HARIR
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dd8
9 mai 2022
9 mai 2022
2022, Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8ffb1d0e74effb5c093b
22 juillet 2022
22 juillet 2022
DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic la SARL CABINET PARISIEN D'ADMINISTRATION DE BIENS - CPAB [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel PIERRAT de la SELARL CABINET PIERRAT
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa40be64d7e510244eb2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER
Source officielle1ère chambre
64d32c9aab0b21d969c834f9
8 août 2023
8 août 2023
Par avis de fixation à bref délai du 13 mars 2023, l'affaire a été fixée à l'audience du 16 mai 2023.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c02
21 octobre 2022
21 octobre 2022
21/10/2022 ARRÊT N°2022/436 N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC3G CB/AR Décision déférée du 10 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01803) CAMBOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873323c1d4e9057d612e44
19 mai 2022
19 mai 2022
[O] [J] a été engagé le 13 mai 2009, par la société Net-Hotel en qualité d'agent de service. Le contrat de travail a été transféré à la société Stella (la société), le 29 mai 2009.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210a5c4cf860008dff66a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93236
11 mai 2016
11 mai 2016
: Mme Marie-Jeanne X...
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
69791189cdc6046d47e78487
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les premiers locataires ont quitté les lieux le 08 mai 2021 à 17 h 30 après 23 mois d’occupation et le motif de ce départ n’est pas connu.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
677cc33fcf451bb7cd929421
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [4] - CPAM DES FLANDRES - Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91b
10 janvier 2007
10 janvier 2007
L'affaire a été mise en délibéré au 2 mars 2006, mais il n'a été statué que le 4 mai 2006, soit plus de trois mois après la première audience, alors que le dernier alinéa de l'article 690 et l'article
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19199
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le salarié soutient qu'il a débuté son activité le 14 mars 2020. En juillet 2020, M. [P] a été placé en arrêt maladie.
Source officiellePage 92 sur 318