Serge L..., 22 / de Mme Jocelyne M..., 23 / de Mme Denise M..., 24 / de Mme Anne-Marie N..., 25 / de M.

juillet 1959, en sorte qu'ayant atteint 25 ans d'ancienneté avant le 1er janvier 1991, il ne pouvait bénéficier de la gratification litigieuse, quels que fussent les postes occupés par lui avant qu'il devint

décision est insusceptible d'appel ; qu'en décidant que le jugement du tribunal de grande instance d'Evry du 13 mai 1994 qui a homologué la transaction formée entre les parties prévoyant notamment désistement

été débité, Jean-François X... avait proposé à son employeur de faire opposition à celui-ci et d'en faire un nouveau par fax du 19 février versé aux débats, sous réserve de l'envoi d'une lettre de désistement

construire ; que, dès lors, en constatant que la modification du POS avait imposé des conditions de construction plus restrictives, la cour d'appel ne pouvait pas reprocher à la société SLE de s'être désistée

partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2022, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement ayant constaté son désistement

contrepartie, la salariée s'est déclarée "entièrement remplie de l'intégralité de ses droits au jour des présentes tels qu'ils résultent de sa collaboration passée avec la société", s'est engagée à un désistement

2023 à la somme de 9 881,54 euros et de fixer la rente, à compter du 1er octobre 2023 à la somme annuelle de 2 422 euros, alors « que l'acceptation de l'offre d'indemnisation par la victime vaut désistement

demandeur initial n'a pas formé de demande additionnelle tandis que l'opposant, avisé de la date d'audience, ne comparaît pas pour soutenir son opposition et que cette abstention s'analyse en un désistement

T... du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2017), qu'un jugement du 6 juillet 2009 a prononcé le divorce de M.

X... avait "confirmé" les informations recueillies par l'huissier de justice et que la société s'était désistée de son instance ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait d'apprécier si l'objet

laissé sans réponse les conclusions de ce dernier expliquant qu'ayant été cité par la partie civile ès qualités de représentant légal de la banque qui porte son nom, et cette banque ayant bénéficié du désistement

général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERREOL Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 février 1997, qui lui a donné acte de son désistement

A... de ce qu'il s'est désisté de sa demande pour les électeurs Y..., X..., Z..., Daniel B..., C..., E... et Alexandre H... ; D'où il suit que M.

Y..., demandeur à l'action, la cour d'appel, saisie par celui-ci, intimé, d'un incident tendant à voir "juger son désistement d'action parfait", a rejeté cette demande "visant à l'extinction de l'instance

ceux-ci n'ayant pas été réglés, ont assigné les sociétés, d'abord devant le tribunal civil de Tizi Ouzou, puis, pour des raisons procédurales, devant le tribunal de grande instance de Limoges, et après désistement

[R] expose qu'il souhaite se désister de l'instance et qu'il s'agit d'un désistement d'instance et d'action. La CPAM ne s'oppose pas au désistement demandé par M.

, artisan-plombier, dans la salle de bains de l'appartement dont la victime sous-louait une chambre à Bernadette Z..., locataire principale ledit appartement étant la propriété de Monique Gay et de Denise