MAX QUI LUI A SUCCEDE SE SONT LIVRES, AU COURS DES ANNEES 1969 ET 1970 A LA VENTE AU DETAIL DE SODAS, JUS DE FRUITS, EAUX MINERALES, VINS ORDINAIRES ET VINS D'APPELLATION CONTROLEE ; QUE L'ADMINISTRATION

relative à la prise de contrôle conjoint d’un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Sesyclau aux côtés d’ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Carrefour Proximité France de 129 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés TDK Finances et ITM Entreprises d’un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle conjoint d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Planes aux côtés du groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Casino Guichard-Perrachon de 63 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Les motifs spécifiques de la décision ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni.

La décision n'est pas détaillée dans l'extrait fourni, qui constitue uniquement l'en-tête et l'exposition du litige de l'arrêt du 06 octobre 2020.

relative à la prise de contrôle conjoint d’un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par ITM Entreprises aux côtés des consorts Dalmasso

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, afin de connaître le détail

DEWAILLY La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DEWAILLY La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

DEWAILLY La République mande et ordonne ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

DEWAILLY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

DEWAILLY La République mande et ordonne à la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

DEWAILLY La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

DEWAILLY La République mande et ordonne au ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

DEWAILLY La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties