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12 955 résultats pour « Delepine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256fcd5801467741db34

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'un groupe de personnes a proposé à des particuliers des placements financiers dans des fonds dits "off-shore", situés dans des

Résumé IA — à vérifier

Page 92 sur 648

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bb2cdc6046d47a174da

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

totale numéro C-59178-2025-08037 du 06/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622645cdc6046d47d469e8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

décédée le 18 octobre 2025 anciennement représentée par Me Hervé Delplanque, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64acf3a903c09105db6c0467

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062528558704f52e68c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LILLE INTIME Madame [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline TROUDART, avocat au barreau de LILLE Nous, Bruno Poupet, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61819

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[L] et autres Avocat : la SCP Boulloche Ordonnance : 61819 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61828

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[Y] et autres Avocats : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 61828 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61854

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Munier-Apaire Défendeurs : la société Crédit Lyonnais et autres Avocats : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Richard Ordonnance : 61854 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61870

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[Z] et autres Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61870 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61877

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[S] Avocat : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeurs : Mme [S] et autres Ordonnance : 61877 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e5a15abd300fd969374cc3

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Représentant : Me Franch brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N° Nous, Laurent CALBO, conseiller, assisté de Delphine

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcc0bb2c32d969d35316

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[P] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [U] [Z] [W] [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine SOUBRA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4a67cdc6046d4794733a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

1], [Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [D], [R] Madame BEUCHER Delphine

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac1cbdcdc6046d47d46ad1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ASSOCIES Représentant (s) : MAITRE [O] [I] Défendeur (s) : TECHNIQUE FACADE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] N°SIREN : 809 799 786 Représentant(s) : MAITRE FAIXA Delphine Composition du Tribunal lors

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6650db4e9d5614ec4f7d761c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 avril 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6633da3dc0d3e3fe99d1788b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffièreLa présidente

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66863d22b1dbbe3bae6004de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ETS A LEVON [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Delphine RICARD de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R280 INTIMEE *************** Considérant que le calendrier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d156

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre,assistée de Christophe GARNAUD, greffier ; Constatons que l'appel est sans objet, Disons que le jugement du 9 septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d158

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre,assistée de Christophe GARNAUD, greffier; Constatons que l'appel est sans objet, Disons que le jugement du 9 septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f940a0a07465457d15c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre,assistée de Christophe GARNAUD, greffier; Constatons que l'appel est sans objet, Disons que le jugement du 9 septembre 2022

Source officielle