1994 ; "alors, d'une part, que le délit d'abus de faiblesse pour faire souscrire à la victime un engagement, sous quelque forme que ce soit, suppose que la victime s'engage auprès du démarcheur et devienne

qu'il avait jeté son dévolu sur elle, des circonstances dans lesquelles Serge X... s'est rendu au domicile de la partie civile dont il n'ignorait pas son handicap, le 20 août 2001, fermant le verrou derrière

frauduleuse des fonds utilisés dans l'acquisition des immeubles, aucun lien entre une infraction réelle antérieure à ces acquisitions ; que cette motivation nébuleuse qui s'abrite de façon erronée derrière

que l'intention d'homicide et la prémédition reposent sur plusieurs points : tout d'abord la connaissance que les gendarmes se trouvaient à bord du fourgon, ensuite par les circonstances du tir, par derrière

de celui-ci ; qu'en déboutant le docteur X... de sa demande tendant à obliger la société Air Industrie à régulariser sa situation en versant les cotisations de retraite omises, en se retranchant derrière

Code des assurances) et ce, à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif; qu'en se bornant -pour écarter la demande des époux Z... à se retrancher derrière

européenne des droits de l'homme, toute personne a droit au respect de ses biens et ne peut en être privée que dans les conditions prévues par la loi, et l'Etat ne peut limiter ce droit en se retranchant derrière

que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme ; qu'en se retranchant, pour écarter la nullité de deux rapports d'information qui n'étaient pas signés, derrière

constatations et, partant, a violé les articles 1641 et 1642 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'acquéreur qui constate l'existence d'un désordre apparent sur l'immeuble ne peut se réfugier derrière

En outre, aucune disposition n'impose à l'administration fiscale de communiquer les documents qui n'ont pas été utilisés pour fonder une imposition", la cour d'appel, qui s'est retranchée derrière un motif

n'a pas perçu la contrepartie imposée au bénéficiaire ; que dès lors, en considérant que le délit n'était pas caractérisé concernant les contrats de location intervenus avant que la partie civile devienne

privatif de sorte qu'ils avaient droit d'en jouir ; que la cour d'appel a constaté que cette cour constituait une partie commune et que seules les parties situées de part et d'autre du lot n° 2 et derrière

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX