Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu les observations

de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de Me RÉMY-CORLAY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire et les observations

, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

.., demeurant tous deux à Saint-Pierremont (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), au profit de Mme Joëlle Y... épouse divorcée Cuny

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 septembre et 28 novembre 2024, la commune de Deyvillers, représentée par Me Cuny, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Turquie (requête n o 3976/05). ( Larrêt nexiste quen français. )   La Cour conclut, par quatre voix contre trois, à la non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale)

ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre - par mise à disposition de larrêt

arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 17 juin 1987 ; que si le projet prévoit une chaussée à deux voies accessibles seulement par des échangeurs, la voie considérée n'était pas, à la date de larrêté

CHATEAU DE LANNEY, SAINTE-FOY, SAONE-ET-LOIRE ,MERIGNY, POUR MME X..., DEMEURANT A ...

guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

recours gracieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere

Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere