Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hôpital Privé du Confluent, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la société Maison de Jouvence, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Hatoux, Le Tallec, Cordier, Bodevin, Mme Pasturel, MM. Plantard, Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.

d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (élections professionnelles), au profit de : 1 ) Mme Frédérique X..., demeurant ..., 2 ) le Sindicaty Dii Travagliadori Corsi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, la SA Clinique des 3 cyprès, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022

B A demande au tribunal de le décharger de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, la société Umlaut, représentée par Me Corbin, doit être regardée comme demandant

B..., incarcéré à la maison d’arrêt de Corbas, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision, non précisée et non jointe, portant transfert au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024 au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy, la SAS Hôpital Privé Saint Claude, représentée par Me Cormier

le n°2407528, en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Elsan représentée par Me Cormier

le n°2407529, en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Elsan représentée par Me Cormier

le n°2407542, en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Elsan représentée par Me Cormier

IDEAL SYSTEME, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 32 DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons

[M] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/08928 du 17/11/2020 accordée par le

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau

ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCJ Minute : 26/00081 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE