Immobilière (la société Jaurès) dont l'objet était l'achat, la vente et la location d'immeubles ; qu'il s'était engagé dans cet acte, pour le temps de sa gérance, à prendre à sa charge "tout passif connu

à la somme de 2 500 francs, l'arrêt retient que la clause dont il s'agit relève effectivement des conditions générales de transport bénéficiant d'une approbation ministérielle, conditions réputées connues

indemnité d'occupation, l'arrêt retient que par suite de la résolution de la vente qui la rétablit rétroactivement dans ses droits de propriétaire, la X..., dont il n'est pas démontré qu'elle aurait connu

site en zone protégée et non constructible et des divers arrêtés pris en application de la législation sur les vestiges archéologiques, retient que l'existence de cette grotte, bien qu'elle ait été connue

Rémy Y..., en sa qualité de gérant de la société Sécurité levage et la société Sécurité levage pour avoir fautivement fait usage du patronyme Y... sous lequel était connue la société CBR ; Sur la déchéance

Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 10 octobre 2019 avec prolongation jusqu'au 5 janvier 2020, puis a connu d'autres arrêts maladie qui ont été prolongés.

Non déterminable à partir du texte fourni.

résulte de l'arrêt attaqué que, en début de matinée, dix personnes se sont introduites dans le bloc opératoire du "centre médico-social de la femme" et se sont enchaînées par les chevilles et par le cou

doit rechercher la cause directe et immédiate du préjudice subi par la victime ; que la société CFT soutenait qu'une importante partie du préjudice qu'elle avait subi résultait de la déchirure de la coque

de défense faisant valoir que les révélations de l'article paru dans le « Canard enchaîné », qui établissaient sans aucune ambiguïté les abus de biens sociaux reprochés et leur complicité, étaient connus

, TANDIS QUE LE SECOND AVAIT INDIQUE QUE SAKO AVAIT POINTE LE COUTEAU A LA HAUTEUR DU COU ; ATTENDU QU'EN REJETANT CES TEMOIGNAGES COMME CONTRADICTOIRES, ALORS POURTANT QU'IL RESULTAIT DE L'UN ET DE

moins de 16 ans, en fugue, au lieu de le conduire auprès d'un service de police compétent" et que "l'intéressé a pour habitude d'entretenir des relations privées avec des individus défavorablement connus

masseur-kinésithérapeute sont antérieurs à son inscription à un tableau de l'ordre ne fait pas obstacle à ce que les juridictions disciplinaires de l'ordre puissent apprécier si ceux de ces faits qui n'étaient pas connus

UNION-HAIE COQ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE S.A.S.

coordination rurale générale, il était amené à travailler dans le cadre d'une coopération réalisée par des échanges (matériel, main-d'oeuvre...) entre agriculteurs et que cette pratique professionnelle connue

motifs, et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle au détriment d'une personne dont la particulière vulnérabilité était apparente ou connue

l'arrêt de prononcer la nullité de la vente, alors, selon le moyen : 1 / que les époux A... faisaient seulement valoir dans leurs écritures d'appel, sans prétendre ignorer les problèmes d'inondations, connus

X... d'avoir contesté pendant plus de deux ans les opérations de comptes qui lui ont été adressés à la seule adresse connue, ce dernier n'était pas réputé les avoir acceptés, la cour d'appel a privé sa