premiers juges, que les prévenus sont en opposition sur l'état, signé ou non des parties, dans lequel l'acte litigieux a été transmis par Marcel Y... à Daniel Salmon ; qu'il résulte des déclarations convergentes

simple et 80 000 francs d'amende ainsi qu'au versement de diverses sommes aux parties civiles; "aux motifs que les mises en cause de Gilles X... et Jean-Jacques Z... sont explicites, constantes et convergentes

. ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments précis, convergents et déterminants, les faits de recel d'habitude reprochés à Marcel C..., Bernard A..., Thierry Z... et Bernard Y..., ceux de recel de vols

faisant des manquements aux obligations de sécurité prévues par les articles du Code du travail visés à la prévention, en relation de cause à effet avec le décès de Mickael Y..., les conclusions convergentes

témoigne à lui seul de l'intention des époux X... d'acheter ce bateau à titre personnel tout en se servant de Ty Comm pour le financer, au moins pour partie, historique corroboré par les déclarations convergentes

Il ressort clairement de l'arrêt que "Z" se trouvait en Turquie quand il participa aux conversations du 7 décembre 1987 et du 9 janvier 1988.

téléphoniques entre X... et Z..., dont les juges ont souverainement apprécié la valeur, mais seulement aux enregistrements de conversations téléphoniques qui auraient eu lieu entre X... et Christian Y

subséquente du 23 avril 2021 faute de dénonciation à son égard, En conséquence, -Ordonner la mainlevée immédiate et totale de la saisie conservatoire puis la saisie-attribution convertie pratiquée

The prosecutor read out the transcripts of the intercepted conversations to the applicants.

entre Toledo, E... et Z... révélant pour le 9 juillet 1990 un projet d'agression ; qu'ils ont intercepté aussi des conversations entre Toledo et X... ; que les procès-verbaux transcrivant ces enregistrements

(the third co-accused in the same criminal proceedings); and a transcript of covert recordings of telephone conversations between the applicant and the other co-defendants. 4.

The Prison also rejected the applicant’s request for the right to have telephone conversations with her, inter alia , on the grounds that it could jeopardise security, obstruct the applicant’s reintegration

Dans le cadre de ce mandat, des conversations téléphoniques entre cet individu et le requérant (une figure de premier plan de l’opposition) furent enregistrées.

La fin de la conversation téléphonique s'est terminée à 16 heures.

Yves Y... et certains interlocuteurs, présentant le même intérêt, les autres conversations captées n'ayant pas la même pertinence ; qu'il ne saurait dont être ordonné la transcription de l'intégralité

qui concerne les visites, sauf nouvel incident, les modalités prévues par le jugement du 11 octobre 2011 s'appliqueront, - ordonnance du 24 octobre 2012 qui a suspendu provisoirement les droits de conversation

Se fondant sur des sources diverses et convergentes, la Cour prend acte de ce que certaines catégories de citoyens érythréens peuvent être autorisées à quitter légalement le territoire conformément à l

However, it held that the submitted documents did not show that he had converted based on a genuine conviction. 15.