65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES

65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Quartier Français Spiritueux par la Compagnie Financière Européenne de Prise de Participation

les quatrième et cinquième moyens, réunis : Attendu que les sociétés Arles et A... font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que comme le rappelle l'arrêt, la société Arles et la compagnie

civiles ; "aux motifs qu'il résulte des investigations effectuées tant en enquête préliminaire qu'en cours d'instruction (notamment des témoignages recueillis) que Didier X..., qui s'était rendu en compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 97-60.383 formé par la société Y... et compagnie, société en nom collectif, dont

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Compagnie IBM France, après débats en l'audience publique du 14 juin 2023 où étaient présents M.

chez M. et Mme Jean Y..., ... du Clos, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la Compagnie

Marc Z..., ancien avocat et la compagnie les Mutuelles du Mans, son assureur, à lui payer à titre de dommages-intérêts la somme de 20 900 000 francs outre intérêts et tendant à voir déclarer la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société compagnie générale de Chauffe, devenue la société Dalkia, société

Ganuchaud, versée aux débats en cause d'appel, dans laquelle celui-ci déclarait avoir rencontré à plusieurs reprises, au cours du deuxième semestre 1992, Mme X... à des réunions du "Club 41" en compagnie

d'autre part, les indices ainsi relevés parmi lesquels figuraient des attestations retenant formellement le poêle à bois comme ayant été la cause du sinistre, mais aussi l'avis de l'expert de la propre compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la la société AGF-MAT, venant aux droits de la société anonyme Compagnie

. ; qu'en estimant néanmoins, pour exclure toute garantie de la compagnie AGF La Lilloise, que le droit à garantie de l'assuré devait s'apprécier à la date de la vente intervenue le 15 mars 1995, la cour

Guy X..., nommé ensuite agent producteur salarié de la compagnie d'assurances UAP, pourrait être débiteur à l'égard de diverses entités de cette compagnie, ledit acte stipulant que "ce cautionnement couvre

notaire a été condamné, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles en recueillant la procuration de Mme X... sans vérifier la signature, à payer une somme à titre de dommages-intérêts à la compagnie

de la relation de travail en une relation à durée indéterminée alors, selon le moyen, que la salariée insistait sur le fait que les contrats de mission signés s'inscrivaient dans un contexte où la compagnie

Emile X..., demeurant à Charny (Yonne), lieudit "Noues", Malicorne, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Compagnie