B ressortissant colombien né le 23 juin 1997 demande l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

D A, ressortissant colombien né le 1er juin 2003, est entrée en France le 6 juillet 2023.

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

B, ressortissant colombien né le 1er novembre 1983, déclare être entré en France le 12 janvier 2019, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant.

A... invoque la violation des stipulations de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales en faisant état de la plainte qu’il a déposée, en 2023, en Colombie

C, ressortissant colombien né le 5 février 1988, déclare être entré en France en octobre 2016.

C, ressortissant colombien né le 25 décembre 1980, est entré en France le 26 décembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.

Madame C D, ressortissante colombienne née le 12 octobre 1966 à Tulua (Département de Valle del Cauca), entrée en France le 17 décembre 2019 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par la Cour

C B, ressortissant colombien, déclare être entré en France au mois de mars 2023. Le 27 avril 2023, il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile.

A D, ressortissant colombien, né le 8 juillet 2005 à Caldas-Antioquia (Colombie), entré en France le 27 avril 2023, a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 30 juin 2023.

MMA IARD la mesure d'expertise référencée n°2406089, ordonnée le 27 janvier 2025 aux fins de déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant le Pavillon 6 de la cité universitaire " La Colombière

jugement, dans l'attente de la notification au tribunal de céans d'un nouveau permis de construire modificatif délivré par le maire de la commune de Saint-Cergues à la SCCV Saint-Cergues - rue de la Colombe

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de

A, ressortissant colombien né le 28 juillet 2002, a été interpellé à Lille à l'occasion d'un contrôle d'identité le 9 juillet 2025.

Mme C B A, ressortissante colombienne née le 14 février 1995 à Simacota (Colombie), est entrée en France le 15 décembre 2021 sous couvert d'un passeport en cours de validité et d'un visa en qualité de

Renault Engineering dans l'expertise décidée le 2 octobre 1984 sur demande en référé de la commune de Colomiers, en Haute-Garonne, 2°) au maintien dans la cause de la société S.E.R.I.

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 6 JUILLET 1964) , QUI A FIXE L'INDEMNITE D'EXPROPRIATION DE TERRAINS SIS A COLOMIERS-VILLENEUVE, DE NE PAS CONSTATER QUE LE CONSEILLER QUI PRESIDAIT AVAIT, PENDANT

ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00422 / Procédure n° 2025J00067 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL RLC des colombes