ensemble les articles 9 et 10 du Code civil et 11 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a demandé à la Société générale la communication de plusieurs chèques

première branche : Vu l'article 1937 du Code civil ; Attendu qu'en cas de faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu à aucun moment la qualité légale de chèque

El X... à payer à la société LCL France et Cie la somme de 259 163,33 euros, en principal pour cinq chèques non provisionnés qu'il avait émis sur des formules fournies par un casino ; Attendu qu'après

considération de la personne visée ; "et aux motifs aussi qu'en s'adressant ainsi à Stanley Y..., dans le même article publié dans les mêmes conditions, en écrivant : "ainsi, on peut, sans vous choquer

X..., exploitant d'un fonds de commerce, a remis un chèque en blanc à son fournisseur habituel, la société Albert Primeurs, puis a fait opposition au paiement de ce chèque ; que, le 12 juin 1991, la société

en date du 14 septembre 1995 qui lui avait été notifiée, les chèques bancaires ou postaux suivants : 13 chèques pour un montant de 24 139,26 francs tirés sur le compte du Crédit Agricole numéro 01121416000

Concernant les chèques vacances octroyés par le CE Paris-Clichy/Londres pour 2008 et 2009 : Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que des chèques vacances étaient attribués aux salariés de moins

X..., l'arrêt retient qu'aucune des pièces produites ne permet de savoir qui avait encaissé le chèque et ajoute que si le courrier adressé par M.

Z... deux chèques, tirés sur la Caisse de Crédit agricole du Sud-Est (la Caisse), libellés à son ordre, l'un, daté du 13 novembre 1991, de 246 000 francs, l'autre, daté du 18 décembre 1991, de 52 500 francs

X..., de son vivant titulaire d'un compte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes (la Caisse), ont assigné cette dernière en paiement d'une somme correspondant au montant de chèques

Y... ayant soutenu que cette somme correspondait à des arrhes, Mme X... l'a assigné en restitution du montant du chèque et paiement de dommages-intérêts ; que M.

Attendu que c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'ayant reçu en paiement, le 28 avril 1998, un chèque

partie civile de la SDBO du 14 septembre 1988 ; "aux motifs que la preuve de l'existence d'un circuit de traites de cavalerie n'a pas été rapportée par l'information, Michel Z... ayant relaté que les chèques

. avait négocié seul des achats de bovins chez des particuliers puis, a partir du mois de juillet suivant, sur les foires et les marchés où il s'était parfois fait accompagner du demandeur; que, chaque

entre les parties postérieurement à la cession des parts et donc à la remise, quand bien même elle aurait entraîné une perte de clientèle, ne présente aucun caractère pénal ; que l'encaissement du chèque

D... pour être remise à Mme Y... en paiement d'une pension alimentaire ait été payée sous la forme d'un chèque sans provision n'établit ni l'existence d'un détournement, ni la mauvaise foi du prévenu;

X... contestait ce motif dans ses conclusions d'appel en faisant valoir qu'à la suite du décès de l'épouse dudit client, celui-ci a reçu un chèque de la Mutuelle du Mans et "a demandé à M.

. - lequel avait ultérieurement reconnu avoir volé et fait usage des chèques litigieux- par la gendarmerie, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le troisième moyen de cassation