consignes mais elle s’est renseignée auprès de la collègue avec laquelle elle formait un binôme, laquelle lui a répondu que les consignes étaient les mêmes que d’habitude ; elle a trouvé sur la table de chevet

D... n’établit par aucune pièce la réalité de l’existence de ses attaches familiales sur le territoire français et notamment n’établit pas se tenir au chevet de sa sœur malade.

B A C, demeurant 115 Impasse Cheret à Créteil (94000), représenté par Me Tchiakpe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Il précise qu'au jour de la notification de la décision de la commission de recours amiable, son épouse se trouvait à l'étranger, au chevet de sa s'ur en fin de vie, ce qui explique que le recours n'a

B est parti précipitamment en Azerbaïdjan en février 2023 au chevet de sa mère gravement malade.

critique dans lequel se trouve son grand-père, âgé de 83 ans, qui a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 3 février 2025 en Algérie ainsi que la nécessité de se rendre à bref délai à son chevet

titre de séjour ; * par ailleurs, son père, qui réside au Mali, présente de graves problèmes de santé et il lui est, dès lors, nécessaire d’obtenir un titre de séjour afin de pouvoir se rendre au chevet

5 juillet 1999 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a débouté l'Association Diocésaine de PERPIGNAN de l'intégralité de ses prétentions, dit que la cour litigieuse, située entre le chevet

l'intégralité de la procédure subséquente ; qu'il ressort de la procédure qu'Alain X..., qui était le médecin chef du service médical de la BPIA de Chalon-sur-Saône depuis le mois d'août 2000, a été appelé au chevet

constitués parties civiles, demandant confirmation de la provision de 35 000 francs qui leur avait été allouée en première instance au titre des frais de déplacement par eux exposés pour se rendre au chevet

Si Mme B soutient qu'elle était à cette période au chevet de sa sœur, décédée le 21 octobre 2021, par les pièces qu'elle produit, la requérante ne justifie pas de sujétions particulières à cette période

ayant rendu visite peu avant son décès à François B, que celui-ci disposait d'une table, d'un fauteuil, d'un meuble destiné à accueillir une télévision, une commode, un lit pour une personne et un chevet

B nécessite une présence continue à son chevet, qu'il n'est pas autonome, et que M. et Mme A s'occupent de lui, assurant les soins nécessaires à son état de santé et une aide pour les actes de la vie quotidienne

ressortissant algérien qui résidait sur le territoire français sous couvert d'un certificat de résidence puis d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour, est retourné en Algérie le 23 avril 2022 au chevet

justice administrative, dans le but de voir enjoindre au préfet et de la Loire-Atlantique de délivrer un passeport à son fils mineur, F B, afin qu'elle puisse se rendre avec lui ainsi que sa fille, au chevet

De plus, s'ils soutiennent vivre en France afin d'être au chevet de leur fils malade, établissant que celui-ci est atteint d'un épendymome anaplasique médullaire, les attestations de médecins comme de

de paraître audit aéroport, prononcée pour une durée de cinq années à titre de peine complémentaire, sera effective à compter du 22 février 2025 et qu'il souhaite pouvoir se rendre au plus vite au chevet

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, M.