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.-75005 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble

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Cour d'Appel

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Appel

17 juin 2008

.; - dit que les parcelles enclavées n 281, 282, 290, 291, 292 et 294, propriétés de Monsieur A..., sise au ..., seront desservies par un passage aménagé à partir de l'impasse des Chevreuils, via la

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Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cddf

Appel

28 janvier 2009

REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal y domicilié, 10/12, Avenue Clot Bey - BP 334 - 13271 MARSEILLE CEDEX 8 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS

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Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13d

Appel

30 juin 2009

représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Sophie SPANO, avocat au barreau de NICE Monsieur Serge Z... né le 01 Mai 1956 à AURILLAC (15000), demeurant ...

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2e Chambre

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Appel

11 décembre 2014

/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE SA ETABLISSEMENTS NICOLAS MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP BOULAN CHERFILS

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6e Chambre B

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Appel

20 janvier 2015

AU FOND DU 20 JANVIER 2015 N° 2015/018 Rôle N° 13/22751 [Y] [F] [X] [A] épouse [J] C/ [I] [J] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS

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11e Chambre A

615e0e41c25a97f0381f5402

Appel

3 décembre 2013

11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 607 Rôle N° 11/21287 [K] [W] C/ [M] [A] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS

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Service des référés

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T. Judiciaire

20 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Madame [A] [M] [Adresse 2] [Localité 3] (MAROC) Madame [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 4] (ITALIE) Monsieur [Q] [M] [Adresse 2] [Localité 3] (MAROC) représentés par Maître Amel CHEBEL

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11ème chambre

DTA_2208758_20230718

Administratif

18 juillet 2023

C A, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502193_20250616

Administratif

16 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2025, l'Hérault Logement representé par Scp Charrel et Associés déclare accepter le désistement de la Sas Socotec Diagnostic et demande la condamnation de cette dernière

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402010_20250828

Administratif

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société anonyme d'économie mixte SAEM ROUSSILLON AMENAGEMENT, représentée par Me Charrel, demande au tribunal : - d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402044_20250214

Administratif

14 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, la Métropole de Lyon, représentée par la société d'avocats Charrel et Associés, demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314565_20230630

Administratif

30 juin 2023

A B, représenté par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_1800292_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 janvier 2018 et le 18 septembre 2019, Mme A B, représentée par la société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_1800293_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 janvier 2018 et le 26 septembre 2019, Mme A B, représentée par la société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_1805470_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 novembre 2018 et le 18 septembre 2019, Mme A B, représentée par la société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_1805471_20230920

Administratif

20 septembre 2023

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104376_20230512

Administratif

12 mai 2023

A B, représenté par la SCP Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Pont de Montvert Sud

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202661_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf7

Appel

5 juin 2008

* * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de crédit-bail en date du 8 décembre 1982, la société Locabail Immobilier a autorisé la société Chevreu à faire édifier pour son compte

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