Le 2 janvier 2014, il a transféré son activité de Nasbinals (Lozère) à Saint Chély d'Aubrac (Aveyron), dans une zone de revitalisation rurale.

Monsieur [K] [Y] [F] né le 14 mars 1991 à [Localité 8] (Algérie), [Adresse 10] ALGERIE représenté par Me Anaïs PLACE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D107 assisté de Me Suzanne CHELLY

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Audrey CHELLY

[Y] [D] un indu de 8.607,48 euros au titre de la majoration pour la vie autonome et l'aide personnalisée au logement au motif que son logement sis en Lozère, à Mas St Chely, ne constitue pas sa résidence

Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #PBO196 DEFENDEURS Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Audrey CHELLY

de St-Jeoire, de Feternes, de Vinzier, de Jonzier Epagny, de Savigny, de Cordon, de Sixt-Fer-à -Cheval, de St-Laurent, d'Annecy-Le-Vieux, de la Batie Montsaleon, de Rimplas, de Condon d'Aubrac, de St-Chely-d'Aubrac

présentée par la SAS Candis, dont le siège est Route d'Aurillac ZL de Montplain à Saint-Flour (15100), représentée par son président, et la SARL Somadis, dont le siège est avenue Guérin d'Apcher, à Saint-Chély

de nationalité Française né le 28 Août 1945 à SAINT CHELY D'APCHER (48) Profession : Sans profession, demeurant ...

Les inspecteurs ont en outre prélevé sur site un échantillon des produits Mango Pickle Hot, Lime Pickle Hot, Mix Pickle et Chilly Pickel pour être analysés à Bordeaux-Pessac par le service commun des laboratoires

. **** Dans le cadre de la réalisation des bureaux et laboratoires de la société SANOFI AVENTIS à 91- Chilly Mazarin, la société SEITHA s'est vu confier par l'entreprise Générale HERVE SA le lot no

1956   ; - M me Catherine Herbrecht, née en 1975, qui déclare agir aussi en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Genissa Mouche, née en 1994, Mandy Mouche, née en 1996 et Chelsy

part qui- vous ont également été exposés au cours de l' entretien préalable à savoir : A l' occasion d' un contrôle effectué par nos soins le 15 mai 2003 sur le chantier de l' église communale de CHESSY

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 136 SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU VAL D'EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux, intervenant forcé ayant son siège au Château de Chessy

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 février et 9 juillet 2024 et 4 avril et 8 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Chilly, demande à la cour : 1°)

KARELIN against Russia lodged on 19 November 2007 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Mikhail Yuryevich Karelin, is a Russian national, who was born in 1970 and lives in the town of Naberezhniye Chelny

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE

étant pas opposés, devant Monsieur PETTOELLO, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE

pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Robert CHELLE