, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 18 septembre 2003), que par jugement du 19 avril 2002, le tribunal a arrêté le plan de cession

travers 1 ) la référence à de "nombreuses attestations" dont aucune n'est analysée, leurs auteurs n'étant pas même cités, 2 ) une unique commande effectuée par erreur et à titre amical trois ans après la cession

février 1988 ayant arrêté le plan de redressement des sociétés Sporteus et Soraim, qui exploitaient un réseau de franchise ayant pour objet la vente de matériel et d'articles de sport, en ordonnant la cession

, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de déclarer M. et Mme [W] recevables en leur action et de les condamner in solidum à restituer une certaine somme, alors que la cession

000 francs, reçue à titre de prêt, et de l'avoir débouté de sa demande tendant à la compensation de cette dette avec la créance, d'un même montant, qu'il invoquait à l'égard de la société SAI pour la cession

X... de régulariser la vente comme il s'y était contractuellement engagé lors de la conclusion de l'acte de cession justifiait la résolution de la vente et la restitution des sommes versées, de sorte qu'en

circuler avec la voiture ; Mais attendu, d'une part, sur la troisième branche, que la cour d'appel a retenu que l'important retard de deux ans et demi apporté à la délivrance d'un certificat de cession

X... et Y..., n'était pas, à ce titre, coauteur du film, oeuvre de collaboration, de même qu'en raison de la cession de droits d'auteur réalisée à son profit par M.

X..., n'avait pas renoncé à la clause de réserve de clientèle stipulée à son profit, ce qui rendait valable la cession litigieuse, d'autre part, si le service rendu par M.

X... de ses demandes en paiement d'indemnités de "cession de contrat et de clientèle" ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu que le praticien fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa

céder une partie de la clientèle de son cabinet de vétérinaire pour un prix de 420 000 francs, l'acte devant être signé devant notaire le 6 avril 1985; qu'à cette date, Mme X... a signé un acte de cession

condamné l'assureur à lui payer cette somme à titre de provision ; Attendu que la compagnie General accident fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en dehors du cas de cession

Nanterme en qualité d'administrateur ; que, par un jugement du 5 février 1992, cette juridiction a arrêté le plan de cession partiel de l'entreprise, M.

[U] coupable du chef d'offre ou cession de stupéfiants commis à [Localité 1] du 1er janvier 2022 au 10 février 2022, alors « qu'il ne résulte d'aucune constatation de l'arrêt que M.

contraventions susvisées, alors que la seule production d'un certificat d'immatriculation d'un autre véhicule d'une autre marque et immatriculé nécessairement autrement, fût-il accompagné de documents de cession

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession - Cession d'un bien qui constitue l'objet même de négoce du contribuable.

. - CESSION D'ENTREPRISE, CESSATION D'ACTIVITE, TRANSFERT DE CLIENTELE [NOTIONS]. - Notion de cession - Cession partielle - Retrait d'un terrain du patrimoine commercial.

.* CESSION D 'OFFICINE. CESSION DECLAREE NULLE. SORT DE LA LICENCE CORRESPONDANTE.