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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6707703a81e733ee26983035

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TESCA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application

Source officielle

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CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : L'Association CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS POUR LES TOXICOMANES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a55

Appel

20 février 2020

20 février 2020

G... né le [...] à VIANA DO CASTELO (PORTUGAL) [...] [...] [...]

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2326901-2514403

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

  Friendly settlement Castelot v. France (no. 12332/03) The applicant, Claude Castelot, is a French national who was born in 1935 and lives in Torcy-le-Petit (France).

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2177825-2325996

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

France (no. 22567/03) The applicant, Alain Desjardin, is a French national who was born in 1935 and lives in Castelnau-le-Lez (France).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d2

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

. s'est prévalue d'un arrêt de cette cour en date du 2 mai 2007 (CAM c/ époux F...) qui, pour fixer à 500, 00 euros le prix au m2 d'une emprise expropriée de 1027 m2 située avenue de la Justice de Castelnau

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a5ccdc6046d472f1c13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

domicile chez Maître [T] [P], Commissaire de Justice, [Adresse 1] représenté par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63b7cc846b63637c907b78b7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

et diligences de son Directeur en exercice, domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c8605d6f7f678d48d7c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Nanterre, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37979d1bc2605de4b462e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

par son syndic en exercice, CERUTTI GESTION IMMOBILIERE à [Localité 6], [Adresse 1] représenté par Me Hervé BOULARD de la SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767047c03803a32c2725b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le bien sur lequel porte l'hypothèque étant situé à Castelnau le Lez, le tribunal judiciaire de Montpellier est compétent.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c05417fdd29c29651744

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Olivier LOIZON et Max DE CASTELNAU

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3d3cdc6046d47eea631

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd93563fc93ae174bb09603

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

venant aux droits de la SNC FREJUS [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre ZAGO de la SELAS SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adca

Appel

20 février 2008

20 février 2008

: Maître BERTRAND de la SCP MAXIME ET DENIS BERTRAND (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL CAP HORN prise en la personne de son représentant légal 125, ave Marcel Dassault 34170 CASTELNAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bf

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Didier X..., qui justifie par la production de bulletins de situation délivrés par la clinique, avoir été hospitalisé à la clinique du Parc à Castelnau-le-lez (34171) à compter du 23 novembre 2011 pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c1

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

MONTPELLIER sous le no 533889077 représenté par son Syndic GRAPELOUX IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège 575 avenue de l'Europe 34170 CASTELNAU-LE-LEZ

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00738_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

rénovation énergétique comprenant la pose de nouvelles menuiseries extérieures et l'installation d'une chaudière à granulés dans l'immeuble dont il était propriétaire, situé au lieu-dit La Souquette à Castelnau-Durban

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02171_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Considérant ce qui suit : La société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson qui souhaite installer, sur le territoire de cette commune, une centrale photovoltaïque au sol située au lieu-dit « Castelnau

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410948_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

des faits de " vol avec violence ", d' " outrage ", de " rébellion " et de " violence sur personne dépositaire de l'autorité publique " commis le 2 janvier 2019 sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez

Source officielle