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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA00176_20250213
13 février 2025
13 février 2025
les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2016 et 2017 pour un montant total de 447 570 euros ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400154_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Bénéficiant de l’appui de sa hiérarchie, il dispose des capacités pour progresser et donner entièrement satisfaction (…) A suivre et à épauler ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110394
25 mai 2022
25 mai 2022
[I] était un emprunteur averti, de sorte qu'il convient de rechercher si les emprunts contractés étaient adaptés aux capacités financières du couple, ainsi que le fait valoir la banque ; qu'il ressort
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'accueil de 250 personnes assises, ainsi qu'une grange aménagée en " espace cocktails " d'une capacité d'accueil de 350 personnes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005298_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400493_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. ".
Source officielle2ème chambre section B
66baf72bf34129bfe1fee642
12 août 2024
12 août 2024
Le premier juge, dans la décision critiquée, a confirmé l'appréciation de la commission de surendettement concernant la capacité de remboursement des appelants.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400277_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat ".
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1394
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Autriche - 20082/02 Arrêt 16.7.2009 [Section I] Article 34 Locus standi Requérante privée de capacité juridique en droit interne autorisée à introduire sa requête devant la Cour malgré le désaccord de
Source officielleSurendettement - PRP
666b4673ab83ab779a7ddfec
5 avril 2024
5 avril 2024
Selon les renseignements obtenus, il ne dispose ni d’un bien immobilier, ni de biens mobiliers d’une valeur significative ni d’une épargne.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203868_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Aux termes de l'article R. 2143-12 du même code : " Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110033
12 janvier 2022
12 janvier 2022
estimée de 2 143 000 euros; / * lot n° 2 : ensemble immobilier situé [Adresse 6], d'une valeur estimée de 2 018 000 euros; / * lot n° 3 : ensemble immobilier situé [Adresse 4], d'une valeur estimée de
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503b0
9 décembre 1981
9 décembre 1981
RESULTANT DE CHACUNE DES LESIONS ALORS QUE LORSQU'UN ACCIDENT A ENTRAINE DES LESIONS MULTIPLES, IL Y A LIEU D'EVALUER SUCCESSIVEMENT L'INCAPACITE RESULTANT DE CHAQUE LESION PROPORTIONNELLEMENT A LA CAPACITE
Source officielle2ème chambre
66fb911639036b39a0de81d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LA MECANIQUE la société étant prise en la personne de son représentant légal,, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Isabelle FRANC-VALLUET de la SELARL HOPPEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME
Source officielleAvis
CADA:20164831
15 décembre 2016
15 décembre 2016
de la nature, des paysages et des sites, spécialité faune sauvage captive, qui s'est tenue le 1er juillet 2016 : 1) le compte rendu de cette commission ; 2) les dossiers de demande de certificat de capacité
Source officielle1ère chambre civile B
616301544c6681071edf67fc
13 décembre 2011
13 décembre 2011
d'acquérir la maison, - de n'avoir pas pris les précautions nécessaires pour éviter une immobilisation inutile du bien, en ne prévoyant ni une indemnité d'immobilisation en numéraire, ni une caducité
Source officielle11e Chambre A
6162c83cb820aa60963d8551
25 mai 2012
25 mai 2012
Ils se prévalent de la valeur locative telle que calculée par l'expert.
Source officielle2ème Chambre
6870a1805b6604a26aae8905
10 juillet 2025
10 juillet 2025
), - la capacité de remboursement s'élève à 346,30 euros, - le montant total de ses dettes s'élève à 25 559,05 euros, pour l'essentiel des crédits à la consommation (près de 23 000 euros).
Source officiellePPEP Surendettement
6a18ad88cdc6046d4749f0ba
19 mai 2026
19 mai 2026
Cette indemnité est définie par l'article D. 312-18 comme la différence entre, d'une part, la valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée, à la date de la
Source officiellecr
61372612cd58014677422bb9
21 juin 2000
21 juin 2000
cependant, le 28 août 1996, Sylvie Z... dressait un état très détaillé des pertes alléguées faisant apparaître la disparition d'environ 200 objets (outillages et matériaux de construction) pour une valeur
Source officiellePage 92 sur 1399