Cour d'Appel · 2ème chambre — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70 





















Références à rappeler : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF2V - 2ème chambre

Décision déférée - 24 Novembre 2022- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 19/04099



APPELANT(E/S)

S.A.S. LA MECANIQUE la société étant prise en la personne de son représentant légal,, demeurant [Adresse 3]

assistée de Me Isabelle FRANC-VALLUET de la SELARL HOPPEN, avocat au barreau de TOULOUSE







INTIME(E/S)

S.C.I. LA MECANIQUE, demeurant [Adresse 4]

assistée de Me Jean noël CHIBOUST, avocat au barreau de TOULOUSE













Nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 05/01/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Vu l'avis donné à l'appelant, le 13 novembre 2023 d'avoir à faire part de ses observations



En l'absence d'observations



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.



Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.





Toulouse le 11 Janvier 2024

Le Magistrat chargé de la mise en état.