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3 093 résultats pour « Calvar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2210314_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B Du épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le

Source officielle

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211380_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216841_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

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TA

3ème Chambre

DTA_2216853_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209105_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204821_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206672_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207500_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207997_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme E A épouse D, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888e3

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Lieu dit ... 20260 CALVI Représenté par Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE :CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES 50 avenue Hoche 75381 PARIS CEDEX Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6da

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Prise en la personne de son représentant légal ... 20260 CALVI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Gérard FRAPECH, avocat au barreau de NICE plaidant par

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Thomas YE..., demeurant U Paesolu n° 4, 20260 Calvi, 60 / de M. Bernard X..., demeurant 8, Place Prince XR..., 20214 Calenzana, 61 / de M. Henri K..., demeurant ..., 62 / de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2200436_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B Du, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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TA

9ème chambre

DTA_2200903_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00531_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218703/2-2 du 9 janvier 2023 du tribunal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101515_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a réadmis en Italie

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TA

5ème chambre

DTA_2011031_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

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TA

7ème Chambre

DTA_2110954_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme F A épouse B, représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel

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TA

1ère chambre

DTA_2107647_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial partiel au

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TA

9ème chambre

DTA_2107823_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour

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