prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société ETS GABORIEAU, [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Maître Thibault CAILLET

Gérard, CAILLET JeanPierre, A... JeanMarie, X...

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

2023, la société PAX Ingénierie demande au tribunal d’enjoindre au syndicat intercommunal des centres de pédagogie et de réadaptation pour handicapés (SICPRH) de Lagny-sur-Marne, représenté par Me Cailloce

épouse [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-19.671 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Caillibotte

- signé par Madame CALOT Conseiller en l'absence de Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président empêché et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

barreau de VAL DOISE, vestiaire : 158) Sur appel d'un jugement du 10 Mai 2010 du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce Nous, Marie-Claude CALOT

B A, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour solde de

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord et à Me Stéphanie Calot-Foutry. Fait à Douai, le 20 juin 2023.

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3F Minute : 24/00106 Madame [U] [W] Représentant : Me Anne CAILLET

Se plaignant des projections de cailloux, graviers et noyaux d'olives par une débroussailleuse lors de l'entretien de leur jardin, [T] [S] les a fait assigner devant le tribunal de proximité de Cagnes

B C, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Châlons-en-Champagne a décidé de l'exclure

B D, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions des 28 octobre 2020, 10 février et 1er juillet 2021 par lesquelles le maire de la commune de Châlons-en-Champagne

MAXWELL, de la SAS MAXWELL & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur [M] [T] né le 22 Février 1974 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 1020, Avenue Gustave Caliot

Libre Jamais condamnée Intimée, non appelante, citée le 9 juin 2008 à personne, absente, représentée par maître LACOSTE loco maître CADIOT-FEIDT, avocat au barreau de Bordeaux.

conditions futures dont la réalisation ne pouvait être considérée comme acquise dès le 12 décembre 2000 ; que le dossier de la cour montre en particulier que la liquidation judiciaire de la société Cadiou