privé du 7 octobre 2013, M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme A..., qui ont accepté d'acquérir sous condition suspensive d'obtention d'un prêt de 150. 000 €, un pavillon d'habitation sis à Limeil-Brévannes

du département du Val-de-Marne en fixation des indemnités dues à la société Soplaco à la suite du transfert de propriété de parcelles lui appartenant sises sur le territoire de la commune de Limeil-Brevannes

Emmanuel, 94450 Limeil-Brévannes, 14 / de Mlle Virginie, Marie, Christine C..., prise tant en sa qualité d'héritière de feu M. Louis-José C... qu'en celle d'héritière de feu M.

C ; - Les observations orales de Me Brevan représentant M.

litige l'opposant : 1°/ à la société BPCE Lease Immo, anciennement dénommée Natixis Lease Immo et plus anciennement Fruticom, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Batiroc Bretagne

photographie parue deux ans auparavant dans Aviation et Pilote, la cour d'appel qui affirme qu'en remettant ce cliché à Aviasport qui n'apparaît pas l'avoir rémunéré Laurent X... a commis un geste de bravade

X..., de nationalité britannique, engagé à compter du 1er janvier 1975 par la société anglaise, Bull Information Systems Limited UK (Bull IS UK), a travaillé au Royaume-Uni jusqu'en 1994, date à partir

contrôles effectués au cours du mois d'août 1998, par l'inspection du travail, dans un hôtel-restaurant de Saint-Tropez, a été constatée la présence de trois élèves d'écoles hôtelières, préparant des brevets

novembre 2007 par la société Regimbeau Ahner Texier Callon (ci-après 'Regimbeau'), société de conseil en propriété industrielle selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'Ingénieur Brevets

X..., a été saisi par les services douaniers britanniques, en raison de la découverte, à son bord, de tabac de contrebande ; que le 21 août 2002, M.

5, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 26 janvier 1973 par la Caisse d'épargne de Rennes, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne Bretagne-Pays

X..., ressortissant britannique né [...] , a obtenu de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la caisse), le bénéfice d'une pension de vieillesse, à effet du 1er décembre

________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) de Bretagne

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Q..., engagée par la société SC5 (la société) dans le cadre d'un contrat de professionnalisation pour l'obtention du brevet professionnel de coiffure, a ensuite

[P], titulaire d'un brevet d'études professionnelles et d'un baccalauréat professionnel, a été engagé par la société Snef le 1er novembre 2007 en tant que monteur chantier électricien ; que contestant

2014 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brénac

avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne