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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310180

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des consorts [H], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Etablissement [Localité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110295

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [D], de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110330

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Groupe Charles André transports, de la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210465

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [E] [M], divorcée [H], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300711

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD et de la société Spie industrie et tertiaire, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90985

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[U] [I], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Club du domaine de Vaux-sur-Eure, représentée par la société FHB, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110804

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [J], de la SCP Richard, avocat de Mme [M] et de la société La Médicale, après débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a925

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Eric Z... malgré la résiliation antérieure du bail commercial que lui avait consenti la société BOCHET & DULAU.

Source officielle
CA

2e Chambre

616308055a67331bacec3c9f

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

compactés à partir des boues de « flottateurs de coulée », boues qui étaient initialement calcinées et conclut qu'il « apparaît clairement que le coût du procédé de mise en boulets était estimé comme

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427490

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

saisies domiciliaires dans les locaux et dépendances sis rue de Dissée-ZI à Airvault (79600) susceptibles d'être occupés par la SAS C2E et/ou la SAS FILEC ainsi que dans les locaux et dépendances ... à Boussais

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302636_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 9 et 18 mars et 18 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00014_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La requête a été communiquée à la commune de Boisset-les-Prévanches qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

Référés Civils

62c91ad0f3eafe9fcf076011

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES Madame [E] [H] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (29) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeadbcdc6046d47a0d0a0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mme [S] [B] à comparaître à l'audience précitée, Vu la communication par les soins du greffier de la date de l'audience à M. le procureur de la République, au juge-commissaire et à la SELARL ETUDE BOUVET

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a23bae7ca18b0008e581bb

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MINUTE N° 16/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Virginie VOILLIOT Arrêt notifié aux parties Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Rétentions

668cd249bbc9a118c6c63f95

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet du Vaucluse et assisté de Maître Christelle BOURRET

Source officielle
CA

Rétentions

668f76d39b65e642c58785ca

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le biais de la visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté par Maître Christelle BOURRET

Source officielle
CA

Rétentions

68885736dbf0f4a9225a778f

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

) (ALGER) de nationalité INCONNUE retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034647

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Leroy-Merlin, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société des établissements Bounets

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685031

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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