général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nîmes, 7 mars 1996 n° 95/537), que la société Star

Y..., Commandant le Navire "Medipas Star", pris tant en son nom propre qu'ès qualités de représentant de l'armarteur-frêteur de ce navire, demeurant Immeuble Le Mirabeau, 5ème Etage, ..., défendeurs

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juin 1996), que Mme X... a commandé à la société Kis France (société Kis) une machine à reproduire des clés, dénommée "Star

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Joint Stock Company « State

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Gaëlle BIOT, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 22

X... expose les faits suivants: à compter du 13 mai 2013, il a travaillé sur un chantier de construction d'une villa à Biot avec des membres de la famille du gérant de la société Linda Bat, a chuté d'un

l'immeuble de la rue Maurice Ripoche ; - il a également droit à la prise en compte de provisions pour créances douteuses ; - l'administration a abandonné le rehaussement du résultat de la société ST'ART

During these proceedings the applicant had been represented by a lawyer, W, practising in Stuttgart. 2.

Infirmer le jugement du tribunal des activités économiques de Paris en date du 20 novembre 2025 en ce qu'il : Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à son égard ; Nomme Mme Marie-Claire Bizot

Mme [H] [V] a ouvert un compte de dépôt Start Jeunes Actifs N° 100571942300067817113 dans les livres de la SA Banque CIC Sud Ouest, selon convention de compte en date du 2 mars 2022 ne stipulant aucun

The organiser had rented the venue from a private company, the shares of which were wholly owned by the city of Stuttgart. 3 .

1 RG : 2003/3485 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller

Instruction clôturée le 26 Avril 2004 Audience de plaidoiries du 02 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, - madame BIOT

LEDIT ARRÊT a été rendu par mise à disposition au greffe le vingt et un juillet deux mille dix sept et signé par Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, et Madame Gaëlle BIOT, Greffier.

Ledit arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le dix neuf mai deux mille dix sept et signé par Madame Chantal PALPACUER, Présidente de chambre, et Madame Gaëlle BIOT, Greffier.

CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT

pas perduré plus d'une année notamment en raison de la profonde mésentente entre les parties ; que le départ intempestif de madame B... et son installation dans le département des Alpes maritimes à Biot

INSTRUCTION CLOTUREE le 27 Février 2001 DEBATS : en audience publique du 8 Mars 2001 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - madame BIOT, conseiller,