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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
66a1405185cf3b22d8782604
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Madame [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEURS: Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e6f06e1567cdd9eb59
22 avril 2024
22 avril 2024
[Adresse 5] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Madame [M] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître [X] [U]
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662bf148e266e89ef1189e3e
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielleChambre 4-8a
662209629ce1420008389697
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed16d2980a82f59d990b5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
HAXO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GWE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
Source officiellePôle social
66901f6baf84b0bef080ec22
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [I] [U], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePôle social
66901f6baf84b0bef080ec39
1 juillet 2024
1 juillet 2024
3] [Localité 2] Comparante DEFENDERESSE : CPAM [Localité 5] [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [S] [O], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePôle social
66901f6daf84b0bef080ec66
1 juillet 2024
1 juillet 2024
avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Mme [M] [G], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
681063e44a3347c4e4cc4d9a
28 avril 2025
28 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686428400bb2f8a66ca603a3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BINYAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
Source officielleChambre 4-8a
6719e4d95857dd64cbdaa376
22 octobre 2024
22 octobre 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleETRANGERS
66a882147be56405acf79041
29 juillet 2024
29 juillet 2024
au centre de rétention de : X SE DISANT [W] [H] né le 21 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26 juillet 2024 à 19 h 43 par courriel, par Me Benjamin
Source officielleETRANGERS
66a882157be56405acf79043
29 juillet 2024
29 juillet 2024
le maintien au centre de rétention de : [C] [B] né le 08 Décembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26 juillet 2024 à 19 h 42 par courriel, par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
653a0646d0451e8318d0e937
20 octobre 2023
20 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleETRANGERS
65b36e1f8c0355000835f7b1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [K] [F] née le 01 Avril 1972 à GUINEE EQUATORIALE de nationalité Equato-guinéenne Vu l'appel formé le 24/01/2024 à 11 h 35 par courriel, par Me Benjamin
Source officiellePôle social
65c28433a2af13da68679b21
22 janvier 2024
22 janvier 2024
au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 7]-[Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Mme [F] [W], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin
Source officielleREFERES 2ème Section
6595afa5d8464dd181d8d06d
3 janvier 2024
3 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02626 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5A 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe Benjamin MEZIANE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304711_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le syndicat mixte des transports du Douaisis, représenté par Me Benjamin, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la question
Source officielle3e chambre
5fda084ce0d14c4ac66260ed
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Jugement rendu le 29 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/08098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162a741f901d4f689722e7c
7 novembre 2012
7 novembre 2012
étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère , chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin
Source officiellePage 92 sur 445