Par un jugement du 15 février 2018, un tribunal de grande instance a déclaré irrecevables comme tardives les conclusions communiquées par la banque le 16 juin 2017 comprenant une demande reconventionnelle

Y... était l'un des associés, envers elle ; que dès lors, en écartant toute faute de la Banque, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'est nulle la convention qui donne naissance

l'action de Mme X..., et d'avoir dit que la CEP n'avait pas commis de faute et, en conséquence, rejeté leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui écarte toute faute de la banque

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 10 mai 2001, la société Egura a remis pour encaissement, à la banque

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 19 mars 2003, la Société générale (la banque) a consenti à Mme [R] un prêt de

(la banque), a, par acte authentique du 8 novembre 2002, consenti à M. et Mme E..., un prêt garanti par une hypothèque conventionnelle prise sur un immeuble à usage d'habitation leur appartenant ; qu'en

formé par la société SAPEB, dont le siège est à Poissy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la Société de banque

(les consorts Y...) font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 mars 1989) de les avoir condamnés, en leur qualité de cautions solidaires envers la banque Banco Borges E Irmao (la banque), de la

Paris, 12 avril 2016), que la société La Choisylienne a été mise en redressement judiciaire le 9 avril 2014, la société Gauthier-Sohm étant désignée mandataire judiciaire ; que la Société générale (la banque

H..., veuve G..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Oney Banque, anciennement société Banque Accord, société anonyme, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à la société FCA capital France, société anonyme

Après l'ouverture d'une procédure de redressement puis de liquidation judiciaires à l'égard de cette société, la banque a assigné M. W... en paiement.

contre la société Barclays France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,15 octobre 2014), que, le 10 janvier 1942, Jacques X... avait ouvert, dans les livres de la société Barclays Bank PLC (la banque

[Y] s'est rendu caution solidaire envers la société Lyonnaise de banque (la banque) des concours consentis à la société Maison Panza truffes ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire

, telle qu'alléguée par Vaiti, ne saurait exonérer celui-ci de sa responsabilité ; que, par ailleurs, tout se découvrit sur l'initiative de la banque avisant le prétendu service rédacteur de l'urgence

nationale de Paris (la banque) était la banque principale de la société MDG ; que la société GMC, le 14 mai 1979, et la société MDG, le 21 mai 1979, ont été mises en règlement judiciaire ; que le 31 mai

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 novembre 2000), que la banque

Bachir X..., demeurant Point du Jour, 59380 Hoymille, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris, dont

X..., la banque a réclamé à ce dernier les intérêts de la créance à compter du 1er novembre 1980 pour un montant arrêté au 23 janvier 1986 de 64 217,93 francs ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt