AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403771_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C alias A D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
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Rétention admin étrangers
69d40951cdc6046d4754e9ed
6 avril 2026
6 avril 2026
prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 06 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [P] [W], né le 08 Février 1988 à [Localité 2], de nationalité Algérienne, alias
Source officielle