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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403771_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C alias A D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

69d40951cdc6046d4754e9ed

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 06 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [P] [W], né le 08 Février 1988 à [Localité 2], de nationalité Algérienne, alias

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f15fcdc6046d47ae82c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [Q] né le 17 Mai 2006 à [Localité 2] (ALGÉRIE) alias

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cd1cdc6046d4721b76a

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Il a des alias, ce seul rendez-vous n’a pas encore suffit à l’identification.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7072cdc6046d477dfd5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [L] [D] de nationalité Algérienne né le 08 Janvier 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE), Alias

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74d5f55848ebdc1a035

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[L], alias [J] [C], alias [W] né le 07 janvier 1966 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 22 avril 2025 à 16h22, de la possibilité

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523748_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... alias E...

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2500476_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B F alias M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303394_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B A alias E D, ressortissant algérien né le 29 juillet 1997 alias 29 juillet 1992, demande l'annulation de l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de police a désigné l'Algérie comme pays de destination

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668e2562fcf93851fdd64737

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

X se disant [F] [K] alias [U] [R] se disant [U] [K] contre M.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2508335_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... alias C... soit prise en compte ; - la demande de logement social de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303409_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

E alias A ayant présenté une demande d'asile, le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention par un arrêté du 26 novembre 2023 dont M. E alias A demande l'annulation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300051_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alias ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67947fc58ab253a8400fb175

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[E] [F] alias [T] [U] ayant pris effet le 19 janvier 2025 à 15h15 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603885_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... alias B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66bc4887a5822c82a7cbdffd

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[Z] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille PROIX, avocat de Monsieur [Y] [J] alias [Z] [P] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [J] [Y] alias [P] [Z] a fait

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65a23d4b7ca18b0008e5827f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[L] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean Faustin KAMDEM, avocat de Monsieur [D] [O] [I] Alias [L], qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [D] [O] [I] alias [L] a reçu

Source officielle
CA

ETRANGERS

65336b76bb40ec8318f31e7d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[E] alias [X] [P] est celle de [X] [P] né à [Localité 2] en Algérie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206181_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D alias B a été constatée par une décision du 30 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

69dd5c6fcdc6046d4721af3b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La mauvaise foi de Madame [I] [F] alias [W] [A] née [H] est ainsi caractérisée.

Source officielle