LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Z] [A] non comparant, non représenté, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [E] [H], née le 21 mai 1974, a été admise en soins

l'année 1 19,8% de la créance définitive admise les années 2 à 6 Créanciers non répondants: Ils seront réputés avoir accepté le remboursement de leur créance, définitivement admise, conformément aux

est lié par les prétentions formulées par les parties ; qu'en l'espèce où l'expert judiciaire a constaté un retard de six semaines dans l'exécution des travaux initiaux, et que la société Aldoriv a admis

X..., le Crédit agricole a déclaré sa créance, que le liquidateur a proposé de rejeter ; que, par ordonnance du 17 mai 1996, le juge commissaire a partiellement admis cette créance ; que, pour contester

17 novembre 2003, apposé son visa sur le projet de note d'information conjointe préparée par les sociétés France Télécom et Orange ; que l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires (l'ADAM

. 122-9 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que le fait qu'au cours d'une réunion des délégués du personnel, le 8 novembre 1983 (et non le 23 septembre), le représentant de la direction ait admis

l'agence immobilière" et qu'était désigné "Me Z... en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'exercer toute activité de gestion ou d'administration" ; que le jugement attaqué a néanmoins admis

convention de forfait puisqu'il était rémunéré par un salaire brut constant incluant un salaire de base, des heures supplémentaires et des primes; que dans sa lettre du 5 août 1994, l'employeur a admis

31 décembre 1989, dans les limites de la prescription ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel ayant admis

moyen, qu'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception est valablement délivrée dès lors qu'elle a été adressée et réceptionnée au domicile de son destinataire ; qu'en l'espèce, la cour a admis

Le département fait le même grief au jugement, alors « que le juge du fond doit statuer conformément à la règle de droit applicable ; que l'allocataire avait admis dans sa requête que le prestataire surfacturait

[I] était incompatible avec l'acquisition de la prescription au titre du morceau de terrain dont il était admis qu'il empiétait sur ladite propriété ; qu'en refusant néanmoins tout effet interruptif de

I... à l'encontre de la SCI ne devait être admis qu'à hauteur de 50 % ; que faute d'avoir caractérisé une quelconque faute à l'encontre de M.

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 183, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a déclaré non admis

résultant du déficit physiologique et le préjudice économique qui en l'espèce se confondent ; que ce poste de préjudice sera équitablement réparé par une somme de 260 000 francs ; " alors qu'étant admis

incontestable ; qu'en l'absence d'aveu du prévenu, il existait un doute et que les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas suffisamment établis ; "alors que les juges d'appel qui, d'une part, ont admis

Lombripolder, que l'arrêt a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et, alors, d'autre part, que le paiement effectué à un tiers n'est pas libératoire et que le débiteur ne saurait être admis

à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 14 novembre 1988) d'avoir fait droit à la demande, alors, d'une part, que si le travail de nuit n'est pas absolument défendu par la loi, il n'est légalement admis