Codes de loi français

LEGIARTI000047697559

Article 15 Le conseil d'administration élit en son sein et à bulletin secret un bureau comprenant un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article Annexe II

modernes Afin de favoriser une organisation conjointe du concours dans les deux disciplines, un même président du jury peut être nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale dans les conditions prévues à l'article 4 du présent arrêté ; le ou les vice-présidents

Article 229-II-1.20

Dans toute la mesure du possible, les parties du circuit d'alimentation qui contiennent du combustible chauffé sous une pression de plus de 0,18 N/mm2 ne doivent pas se trouver dans un emplacement dissimulé où il serait difficile de déceler les vices

LEGIARTI000044283514

Article 16 Le vice-président seconde le président dans toutes ses fonctions. Il le remplace par délégation spéciale en cas d'empêchement temporaire.

LEGIARTI000047697233

Il peut déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs à un vice-président ou à un membre du conseil d'administration.

Article Annexe 24

L’avis rédigé par le secrétariat de la commission est adressé dans les quinze jours suivant la réunion au Président et au Vice-Président. Il appartient à ces derniers de signer cet avis dans les sept jours suivant sa réception.

Article Annexe

COEFFICIENT DE GRADE ET COEFFICIENT SPECIFIQUE DES AGENTS MENTIONNES A L'ANNEXE A DE L'ARRETE DU 13 MARS 2000 SUSVISE Coefficient de grade (Cg) Coefficient spécifique (Cs) Vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et

Article 19

Le président, les vice-présidents et les autres membres du bureau en exercice à la date fixée par le décret mentionné au premier alinéa du III sont maintenus dans leurs fonctions.

Article 1

Vice-président, président de section et secrétaire général du conseil général du génie rural, des eaux et forêts, mentionnés dans le décret n° 76-705 du 23 juillet 1976.

Article 133

-Par dérogation à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5218-6 du code général des collectivités territoriales, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, les vice-présidents

LEGIARTI000037320718

Cette commission est composée des membres suivants : - le président ou en cas d'empêchement le vice-président de la commission nationale "coquillages de pêche" ; Les marins embarqués et représentants des CRPMEM doivent être désignés par chaque CRPMEM.

LEGIARTI000026210677

Le bureau Article 2.13 Composition du bureau Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau comprenant : ― un président ; ― deux vice-présidents ; et ― quatre membres. Ce bureau est renouvelé tous les deux trois ans.

LEGIARTI000047697028

Bureau Le conseil d'administration élit en son sein et à bulletins secrets un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article Annexe

l'enseignement supérieur et de la recherche, d'adjoint au secrétaire général de région académique, d'adjoint au secrétaire général d'académie, de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale et de secrétaire général de vice-rectorat

Article Annexe I

Un ou plusieurs vice-présidents sont élus dans les mêmes conditions. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration.

Article 11

l'assemblée de Guyane, les conseillers à l'assemblée de Martinique, les conseillers exécutifs de Martinique, les conseillers exécutifs de Corse, les conseillers départementaux, les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants et les vice-présidents

LEGIARTI000048725501

Chaque institut d'innovation et de partenariats est doté d'au moins un conseil de l'institut où siège le vice-président en charge de l'innovation et de la valorisation d'Université Côte d'Azur ; d'autres représentants d'Université Côte d'Azur peuvent

Article ANNEXE

En cas d'empêchement du président d'une académie, il est remplacé par le vice-président. Le bureau de l'Institut entre en fonctions au début de chaque année.

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le vice-président.