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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2103359_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La requête de Mme A, professeure de lycée professionnel de classe normale exerçant ses fonctions au lycée professionnel de la Coudoulière situé à Six-Fours-les-Plages, doit être regardée comme présentant

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03809_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que : - la décision est entachée d’un vice de forme en ce qu’il n’est pas établi que la concertation obligatoire entre l’inspecteur pédagogique et le proviseur du lycée, qui est une garantie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01145

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par requête reçue le 23 mars 2023, la fédération CGT a saisi le tribunal judiciaire de demandes tendant à annuler la décision implicite de rejet du Dreets, à ordonner la suspension du processus électoral

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229f2

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

procédure et soumises au débat contradictoire, qu'ils avaient tous deux été associés, sans cependant apparaître en nom, dans plusieurs sociétés faisant le négoce de composants électroniques et de processeurs

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe982

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

X... avait aussi montré dans ses conclusions qu'il avait créé des termes comme mychro-électronique, mychro-ordinateur, mychro-contrôleur, mychro-processeur incorporant l'acronyme mychro ; que la généralisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204803_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pour établir l'urgence de la communication qu'elle sollicite du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2020 de la commission consultative mixte académique de l'académie de Nice, Mme A, professeure certifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204810_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pour établir l'urgence de la communication qu'elle sollicite du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2020 de la commission consultative mixte académique de l'académie de Nice, Mme A, professeure certifiée

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836823

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

X..., et deux de ses collègues, professeurs de sciences économiques et sociales au lycée Corneille de Rouen ont fait élaborer par leurs élèves un questionnaire comportant une enquête sociologique et un

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2207087_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B, a été recruté en qualité de professeur titulaire de zone de remplacement (TZR) d'anglais au lycée Charlemagne, à Paris, du 14 janvier 2020 au 3 mai 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301320_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte des dispositions de l’article 26 du décret du 4 juillet 1972 que l’aptitude professionnelle des professeurs certifiés stagiaires est appréciée, en fin de stage, par un jury.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200234_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un arrêté du 20 décembre 2021 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Mme A, professeure certifiée d'éducation musicale et chant choral de classe normale, titularisée à

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03674_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme B a été embauchée, par un contrat du 7 septembre 2017, pour exercer, à temps complet, les fonctions de professeure d'anglais au lycée professionnel à A du 7 septembre 2017 au 31 août 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00870_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme A, professeure des écoles détachée dans le corps des psychologues de l'éducation nationale spécialité " éducation développement apprentissage ", relève appel du jugement du 30 décembre 2020 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400204_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A C, né en 1962, professeur certifié de classe exceptionnelle d'espagnol, a été mis à disposition de la Polynésie française du 1er août 2020 au 31 juillet 2024 pour y occuper des fonctions d'enseignant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500965_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

du 19 septembre 2024 et, par voie de conséquence, de l'arrêté de licenciement du 10 mars 2025 ; 2°) d'enjoindre au recteur de La Réunion de la réintégrer à titre provisoire dans ses fonctions de professeur

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490325.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 4231-4 du code de santé publique, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens est composé de vingt-six membres, dont " 1° Deux professeurs ou maîtres de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60340c43530076bb767db8f9

Appel

10 février 2017

10 février 2017

jugement du 23 septembre 2014, le tribunal de commerce de Paris a : - dit que les désordres préjudiciables du Paroex délivré par Thépénier à Sunstar en juillet 2007 ont pour cause principale le processus

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165595

Appel

9 février 2017

9 février 2017

ophtalmologique Adolphe de Rothschild à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 18 avril 2016 dans le service de neurochirurgie du Professeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132458

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de la communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 29 janvier au 8 mars 2013 dans le service du Professeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642188

Admin. suprême

25 février 1970

25 février 1970

CETAT30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - Professeurs et personnel enseignant - Emplois de maîtres auxiliaires - Emplois

Résumé IA — à vérifier