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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02076
3 décembre 2008
3 décembre 2008
du tableau produit par la société, deux critères pouvaient déterminer effectivement l'ordre des licenciements, à savoir celui de l'ancienneté et celui des qualités professionnelles ; qu'au vu des coefficients
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La partie de chacune de ces parcelles, classée en zone UD4 " Pavillonnaire en développement limité ", est résiduelle, 1 460 m² pour la parcelle AC n° 693, soit environ 11% de sa surface et 400 m² pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2120438_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Wilson 2003, SC Racine Investissement et SC PMG, l'existence d'un écart important entre la valeur vénale et le prix d'acquisition par la SC PMG des parts en usufruit cédées (148 977 euros au lieu de 460
Source officielle2ème chambre
DTA_2120440_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Wilson 2003, SC Racine Investissement et SC PMG, l'existence d'un écart important entre la valeur vénale et le prix d'acquisition par la SC PMG des parts en usufruit cédées (148 977 euros au lieu de 460
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ce
19 juin 2012
19 juin 2012
Christophe X... a été engagé par la société Maser en qualité de technicien de maintenance, niveau IV, échelon III, coefficient 285, de la convention collective de la métallurgie, selon contrat de travail
Source officielleChambre civile Section 1
697b0debcdc6046d4712824c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
professionnels futurs ' 28 696 € au titre du déficit fonctionnel permanent ' 4 185 € au titre du préjudice d'agrément - dire que ces sommes devront être actualisées avec l'application du coefficient
Source officielle1ère Chambre
637dc85d14982305d4c20209
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ARRÊT N° 469 N° RG 20/03058 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEZ3 [Adresse 5] [Adresse 5] C/ [Adresse 5] [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1f0
12 mai 2022
12 mai 2022
La mise en demeure n° 3148559, relative à l'établissement de [Localité 8], délivrée par l'Urssaf le 30 décembre 2011 fait mention des sommes suivantes : 82 469 euros de cotisations et 9 244 euros de majorations
Source officielleChambre Sociale
64c35c81f01612d969df0014
27 juillet 2023
27 juillet 2023
VC/PR ARRET N° 466 N° RG 22/00419 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPFW CPAM DU CHER C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle3ème chambre famille
6285e1436a1876057df5d3c9
18 mai 2022
18 mai 2022
constituent pas un substitut de revenus mais une aide à la propriété dont elle ne saurait bénéficier seule, puisque destinées à régler le crédit immobilier de l'indivision, soit un total de créance de 16 468
Source officielle1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
9 avril 2025
les requérantes : * MAISON 123 : 4 817 687 € (16,06% x 30 000 000 €) * ETAM LINGERIE : 16 744 262 € (55,81% x 30 000 000 €) * UNDIZ : 5 306 803 € (17,69% x 30 000 000 €) * SOCIETE BELGE ETAM : 1 461
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour la période du 1er avril 2013 au 3 mai 2013, renouvelé jusqu'au 1er août 2013, ce en qualité d'agent de sécurité qualifié ' niveau 2 échelon 2 coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2126
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[E] a été promu au poste de chef de service Promotion, coefficient C3.
Source officielleChambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c3
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[F] exerçait les fonctions d'employé d'immeuble, catégorie A, niveau 1, coefficient 255, à temps partiel pour le SDC du [Adresse 14] à [Localité 20], M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59c2502b828318c4e617
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 467, 13 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4-5
5fca4736af6750a4d42a316f
26 novembre 2020
26 novembre 2020
[U] prétend relever du coefficient salarial 108 attaché aux salariés en position B 2ème échelon catégorie 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341
2 octobre 2019
2 octobre 2019
De plus, afin que vous ayez le moins de perte financière possible du fait de ce changement de statut (passage statut agent de maîtrise niveau III – échelon 3 – coefficient 240 à statut ouvrier niveau III
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d298
7 juin 2018
7 juin 2018
le 6 avril 2018, le docteur X... demande à la cour, au visa du code de déontologie, des articles 5 et 20 de la nomenclature générale des actes professionnels ( NGAP ), des articles L. 4113-5, D. 6124-469
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60321db9e3fccb551a8d3956
12 avril 2018
12 avril 2018
000 euros d'honoraires techniques + 4 257 847 euros de frais de gestion + 1 774 103 euros de frais de commercialisation + 4 257 847 euros de frais financiers + 1 618 003 euros de redevance bureaux + 46
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
5 avril 2011
Y... en date du 1er septembre 2004 prévoit que le salarié percevra chaque mois un salaire brut forfaitaire de 4 467, 69 € pour un horaire mensuel de 169 heures et ajoute : " cette clause couvre les heures
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