L. 3121-10, L. 3121-20, L. 3121-43 et L. 3171-4 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 2) ALORS, subsidiairement, QUE selon l'article 14 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur

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Aux termes de l'article L 3121-29 du code du travail, les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

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[Q] sur ce point qu'il demande le paiement des jours de repos acquis au titre de la contrepartie obligatoire en repos, prévue par les dispositions de l'article L. 3121-11 du code du travail, qu'il n'a

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Aux termes du II de l'article L. 3121-1-2 du code des transports : " () II.

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Il résulte de la combinaison des articles L. 3171-4 et L. 3121-64 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre de jours de travail effectués par le salarié dans le cadre d'une

D. 3171-1 du code du travail. 11.

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