Il sera fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP MARTINS SEVIN.

" Partie perdante " au sens des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [D] [I] est condamné à supporter les dépens de l'instance.

Il sera fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Florian CANDAN.

Il y a lieu d'accorder à la SELARL Duale Ligney Bourdallé le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Il convient de condamner M.

Mme [N] devra supporter la charge des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

[K] et Axa France Iard en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile, dont

699 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire était de droit. 10. 

699 du Code de procédure civile; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 26 octobre 2011; SUR CE, LA COUR, Considérant qu'il convient de constater l'abandon réciproque des demandes des parties

700 du Code de Procédure civile.

Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, le tribunal a condamné le Fonds aux dépens.

[L] [T] à régler la somme de 1 500 euros à la SA Boursorama sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens du procès sur le fondement de l'article 699 du Code

699 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelle que l'exécution provisoire de l'entier jugement est de droit ; Rejette

[P] à lui payer la somme de 4 000 €, par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel et accorder à Maître Estelle Garnier le droit prévu à l'article 699 du code

[N] à payer au Trésor public la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui pourront être recouvrés selon les dispositions de l'article 699

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens qui seront directement recouvrés par Me Froute conformément à l'article 699 du code de procédure civile, A titre très subsidiaire,

699 du code de procédure civile.

directement en application de l'article 699 du Code de Procédure civile.