Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
67ec59d3dd062d9f810e9cbc
1 avril 2025
1 avril 2025
233 et suivants du Code civil, le divorce de : Madame [O], [D], [U] [N], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (93) ; Et Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 13] (54
Source officielle4ème Chambre Cab D
695eb76fcdc6046d478b0eea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DÉBOUTE les parties de leur demande de report des effets du divorce
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1634fb9f94e984650cb73
17 janvier 2024
17 janvier 2024
prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties, RAPPELLE que la date des effets du divorce entre les époux est fixée au 17 janvier
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e60
4 octobre 2024
4 octobre 2024
233 et 234 du code civil ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de : - l'acte de naissance de [V] [G] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 9] (Allemagne) - l'acte de
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b161486831808a49ae9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
233 et 234 du code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de : - l’acte de mariage célébré
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b1b1486831808a49b92
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juillet 2024, Prononce le divorce des époux [W] [N] et [R] [B] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ; Ordonne la mention du dispositif
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bb9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
233 et 234 du Code Civil le divorce de : Monsieur [O] [M], Né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 7], et Madame [Y] [B], Née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11], Mariés le [Date mariage
Source officielleJAF Cab 3
6973b777cdc6046d4773958d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, PRONONCE par application des articles
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69845c9acdc6046d47fede7a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [N] [S], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 14] ([Localité 16]-ET-[Localité 11]) et Monsieur [W] [L], né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd3204c0caeeb9912a4
24 avril 2024
24 avril 2024
ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le [Date mariage 2] 1987 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône) ; Vu la requête conjointe en date du 26 juillet 2023 ; Vu les articles 233
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f5f082b40ce99b67233
15 avril 2024
15 avril 2024
233 et suivants du Code civil ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE le divorce de : - Monsieur
Source officielleJAF
67ec59cfdd062d9f810e9c64
1 avril 2025
1 avril 2025
des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 06 mars 2024 ; DIT que chacune des parties
Source officielleChambre de la famille
68ecddf30da7cb996dbb6995
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur m
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c8e7d33109fd079ab85b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2/section 1
65c1302fd4f3671a27f6bdad
26 janvier 2024
26 janvier 2024
233 et 234 du Code civil, le divorce de : Monsieur [O], [Y] [H], né le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 10] (Algérie) et de Madame [S] [L] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 12] (Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d815
28 février 2011
28 février 2011
233 et 234 du Code Civil avec toutes conséquences de droit, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant commun, - fixé la résidence de l'enfant Marwan né
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da6f
28 mars 2011
28 mars 2011
233 et 234 du Code Civil avec toutes conséquences de droit, - dit que dans les rapports entre époux le divorce produira ses effets à compter du 3 mai 2007, - dit que les père et mère exerceront conjointement
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
678814e2c21c0e53e7909dd5
12 mai 2026
12 mai 2026
233 et 234 du code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de : - l’acte de mariage célébré
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d31
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Par requête conjointe, les époux ont demandé le prononcé du divorce, par application des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleJAF Cabinet 4
6622bb40c91e3bdd7a88faef
19 avril 2024
19 avril 2024
233 et 234 du Code civil, le divorce de : - Madame [M] [R] [U], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (SUEDE) et de - Monsieur [E] [Y] [P] [N], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 12]
Source officiellePage 91 sur 3525