Olivier X... et de Me Vincent, avocat de département du Lot, - les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour Mme X...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET et les observations de la société civile professionnelle VINCENT

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, et de la société civile professionnelle VINCENT

Albert Y..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu, le 10 mars 1987, par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M. Domingo X..., demeurant ...

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au profit de la commune de Galey, représentée par son

Guy A..., demeurant à Riedisheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de : 1°) M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de M.

Vincent, contre le jugement de la juridiction de proximité de BORDEAUX, en date du 10 mai 2004, qui, pour contravention aux règles du stationnement des véhicules, l'a condamné à 35 euros d'amende ;

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me VINCENT

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile - 2ème section), au profit de Mme Micheline Vallée, épouse Y..., demeurant ...

Clément X..., demeurant à Bouloc (Haute-Garonne), chemin des Bosquets, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de M.

Y... née Z..., demeurant tous deux anciennement à Arros, 64800 Nay, et actuellement ..., 64800 Nay, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2 chambre), au profit

Joseph Y..., demeurant ..., clos les Garriguettes, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile, section A), au profit

Vincent X..., qui s'était engagé à le prendre en charge, n'aurait perçu qu'un revenu mensuel d'environ 5 000 F ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, deux amendes de 1 000 francs, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Roger X... des chefs, notamment, de banqueroute, présentation de comptes infidèles et abus de pouvoirs, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit