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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02643_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

A de pallier aux inadéquations familiales, aux carences et maltraitances vécues et observent que l'empreinte du passé pèse encore fortement sur lui et qu'il se protège en gardant à distance sa famille

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01733_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

observations, de ses retards et absences injustifiés associés à une agressivité et une provocation, source de dysfonctionnement dans la répartition des tâches et horaires de travail des équipes ainsi que vecteur

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203306_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il est également constant que son état de santé est lié à une situation de harcèlement vécue dans le cadre de son travail en Russie, qu'elle fait l'objet d'un suivi médical sur le territoire français et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102555_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

à compromettre sa sécurité ou à porter préjudice à ses autres intérêts fondamentaux ; / 2° Ou soient détournés à des fins de terrorisme, de prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1701632_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

par le tribunal dans son jugement avant dire droit du 4 juillet 2019, que, d'une part, l'apparition soudaine des troubles auditifs - reconnus comme imputables au service par la collectivité - a été vécue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1701632_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

par le tribunal dans son jugement avant dire droit du 4 juillet 2019, que, d'une part, l'apparition soudaine des troubles auditifs - reconnus comme imputables au service par la collectivité - a été vécue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001225_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

En quatrième lieu, tant le rapport d'enquête interne du 11 décembre 2017 que l'expertise médicale tendent à confirmer que la souffrance vécue par Mme A, à l'origine de son syndrome anxio-dépressif, ne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103649_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

cadre du service des urgences le 28 décembre 2020 après avoir reçu durant trois semaines huit professionnels ayant souhaité s'entretenir avec lui, sous couvert de l'anonymat, à propos de situations vécues

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402309_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L’objectif prescrit ainsi de « préserver la variété des paysages agricoles (…), vectrice d’attractivité et support de continuités écologiques » ainsi que de « proposer une nouvelle relation urbain / rural

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402333_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L’objectif prescrit ainsi de « préserver la variété des paysages agricoles (…), vectrice d’attractivité et support de continuités écologiques » ainsi que de « proposer une nouvelle relation urbain / rural

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406584_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

territoriales dès lors qu'aucun dispositif d'expérimentation portant sur l'attribution d'un congé menstruel n'a été créé par la loi ; - le pouvoir réglementaire du chef de service ne peut être invoqué comme vecteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407181_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501128_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501179_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501281_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501366_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A, assisté de Mme C, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire introductif d'instance, précisant que le requérant présente plusieurs cicatrices liées à des persécutions qu'il a vécues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410985_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411508_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

ressort de l'attestation du médecin psychiatre en charge de son suivi, " des symptômes de psycho-traumatismes complexes avec des réminiscences liées aux évènements de violences répétés et prolongés vécues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414110_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414171_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL VECCHIET

SIREN 981518277Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

28/12/2025

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Créations

VECCHIET, Gennaro, Gino

SIREN 418351706Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

04/11/2025

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Radiations

SP VECCHIE

SIREN 494330475Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/08/2025

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Radiations

VECCHIET, GENNARO, GINO, VECCHIET

SIREN 418351706Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

15/04/2025

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Radiations

VECCHIES, Katia Julie Chantal, GENET

SIREN 892089491Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/01/2025

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