The bullets had touched the heart, the liver, the lungs and the small intestines, thus causing death.

lot n°1 assainissement, terrassement, génie civil et voirie et mobilier urbain, voirie et réseaux, - la société Strate, assurée auprès de la société Sagebat, aux droits de laquelle vient la société SMA

He alleges that because of the increased nuisance, pollution and distasteful smell it is very unpleasant to live in his home.

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la compagnie Smacl, représentée par Me Keller : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé

3D Ingénierie, la SARL Atelier Devigne - Bariat Architectes et la SELARL EAD, représentées par Me L'Hostis, demandent au juge des référés : 1°) de mettre en cause la société AXA France IARD, la SA SMA

le 27 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Constans, conclut à ce que la métropole d'Aix-Marseille-Provence, solidairement avec son assureur la SMACL

représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en ladite qualité, 68/ de la société Schwartz-Hautmont, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 78/ de la société anonyme SMAC

Par une ordonnance du 19 février 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a désigné, à la demande de la SMACL, assureur de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Soyaux et la société SMACL Assurance, représentées par la SCP BCJ, concluent au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire

Il fait valoir que : - le syndicat mixte Adour Amont (SMAA) détient la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) de la loi du 27 janvier 2014

la société BIMG, - le lot n° 3 " Charpente, ossature bois et bardage extérieur " a été attribué à la société James - le lot n° 4 " Couverture, étanchéité extérieure " a été attribué à la société SMAC

comme contrôleur technique, sachant qu'après appel d'offres, le centre hospitalier de Montauban a confié le lot n° 3 " gros œuvre " 009 à la société Gallego, le lot n° 4 " étanchéité " à la société Smac

SMAC, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée, S.A.S.

His warm civilian clothes were seized and he was provided with a prison uniform in a size too small for him.

They also have the right to receive three large parcels and three small parcels per year.

In Croatia, this need is particularly pronounced owing to the relatively large number of small arms and light weapons that were accumulated during the Homeland War, as well as the specific geostrategic

In particular they considered that the two small parcels taken in 2012 had greatly reduced the value of the remaining land given that those parcels cut right across the applicants’ land so that a wedge

Blocks 2, 3 and 4 contain large and small cells and are very similar in terms of their facilities and regime.