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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2400851_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A C, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304029_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Si sa sœur Samina, née en 1987, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle et que sa sœur Famina, née en 2000, est autorisée provisoirement au séjour dans l'attente de l'examen de sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515921_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Samba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509485_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Samba, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510831_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représentée par Me Samba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603443_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405590_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme E B D, représentée par Me Samba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bde2775782d5f06de3107

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

[N] [U] [L] né le 01 août 1990 à [Localité 5], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [Localité 7] assisté de Me Samia Amrane, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55056c9f0d0f8b6f265

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[Z] [HE] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Juillet 1990 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55156c9f0d0f8b6f26d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[RZ] [HX] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 23 Mars 1981 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55256c9f0d0f8b6f275

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[NK] [O] [P] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Juillet 2002 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représentée par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f279

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[W] [O] [F] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Septembre 1990 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27d

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

X se disant [UI] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 13 Septembre 1980 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55356c9f0d0f8b6f27f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[IU] [LZ] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 18 Décembre 1973 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représentée par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f283

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[I] [JX] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 02 Septembre 1992 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55456c9f0d0f8b6f285

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[AC] [VN] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 10 Septembre 1993 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a12cdc6046d471f25d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

recherchée en qualité d’assureur « dommages-ouvrage » suivant police n° DO 12.05717 et « CNR » suivant police n° RC 12.05718 109/111 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d610fd1ffbed0eed8e75e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ALLIANZ IARD 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

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TJ

Cabinet 1A

670ec4171c3411ff34586ffb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RG 22/00385 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGFQ N° MINUTE : 24/00121 AFFAIRE [U] [N] épouse [Z] C/ [Y] [Z] DEMANDEUR Madame [U] [N] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Samia

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TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5dda9d5adc26061dc17

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Totale numéro 2023-002210 du 28/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] demandeur : Ayant pour avocat Me Samia AOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

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