AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2400851_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A C, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304029_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Si sa sœur Samina, née en 1987, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle et que sa sœur Famina, née en 2000, est autorisée provisoirement au séjour dans l'attente de l'examen de sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515921_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Samba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509485_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Samba, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510831_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représentée par Me Samba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603443_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405590_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme E B D, représentée par Me Samba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695bde2775782d5f06de3107
1 janvier 2026
1 janvier 2026
[N] [U] [L] né le 01 août 1990 à [Localité 5], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [Localité 7] assisté de Me Samia Amrane, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f265
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[Z] [HE] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Juillet 1990 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[RZ] [HX] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 23 Mars 1981 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f275
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[NK] [O] [P] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Juillet 2002 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représentée par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f279
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[W] [O] [F] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Septembre 1990 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
X se disant [UI] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 13 Septembre 1980 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[IU] [LZ] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 18 Décembre 1973 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représentée par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f283
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[I] [JX] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 02 Septembre 1992 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f285
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[AC] [VN] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 10 Septembre 1993 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd3a12cdc6046d471f25d2
7 avril 2026
7 avril 2026
recherchée en qualité d’assureur « dommages-ouvrage » suivant police n° DO 12.05717 et « CNR » suivant police n° RC 12.05718 109/111 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d610fd1ffbed0eed8e75e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALLIANZ IARD 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant
Source officielleCabinet 1A
670ec4171c3411ff34586ffb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RG 22/00385 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGFQ N° MINUTE : 24/00121 AFFAIRE [U] [N] épouse [Z] C/ [Y] [Z] DEMANDEUR Madame [U] [N] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Samia
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dda9d5adc26061dc17
9 avril 2025
9 avril 2025
Totale numéro 2023-002210 du 28/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] demandeur : Ayant pour avocat Me Samia AOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant
Source officiellePage 91 sur 169