1992 à 1995 pour lesquels des redressements de TVA avaient déjà été opérés ; que l'attention du dirigeant avait dès lors déjà été attirée sur ce problème ; qu'en outre, la vérification a révélé que la SARL

Ariane Trucks et de la SARL Distribution SM, route nationale n° 5 à Soirans (Côte d'Or), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SMIT (SM International Transactions), EET (East

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au domicile de M. et de Mme Y..., à Nantes (44), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL

Nantes a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL

La décision contestée, Par jugement prononcé par le conseil des Prud'hommes des SABLES D'OLONNE le 17 septembre 2018, Monsieur I...

unique pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 21 novembre 2005 par la société La Rose des sables

à sable.

, a relevé que les traces des engins ayant prélevé ce sable conduisaient directement à un dépôt de sable noir et aux installations exploitées par M.

cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises mises à sa charge au titre des années 2013 à 2016 à raison de l'établissement qu'elle exploite situé au 4, boulevard de la Primaudière à Sablé-sur-Sarthe

aurait été remis au cours des opérations de vérification de comptabilité de la SARL X, par lequel le cabinet de Monsieur X aurait été dûment mandaté par la SARL X ; 2) l'avis de vérification de comptabilité

[Localité 2] Madame [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Pascal TESSIER, SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON , substitué par DE BAYNAST, avocat au barreau des Sables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ORDP, dont le siège social est aux Sables d'Olonne

Charles Y..., 2 / Mme Nelly X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 février 1999 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1995 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section encadrement), au profit : 1°/ de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulang Patiss Conseil, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes des Sables

Alain X..., demeurant ..., La Marionnière, 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, au profit de la société

A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023, référencée 3F, par laquelle le sous-préfet des Sables d'Olonne a suspendu son permis de conduire pour

laquelle le préfet, commissaire de la République du département de la Sarthe a autorisé la société anonyme Société Ligerienne Granulats a exploiter une installation de criblage, lavage et concassage de sables