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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00016

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la société Audit Rollin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402823_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Bangui (République centrafricaine) refusant de délivrer un visa à l'enfant Samuel Asna Roban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428510_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429143_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515379_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521844_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2522229_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le rapport de Mme Rolin, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501989_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1c58

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Philippe X..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° 8911.200/N formé par la société anonyme Rolin-Bainson, dont le siège est ..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 19 septembre 1988 par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427153_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325739_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2023, le 30 mai 2024 et le 27 juin 2024, Mme R O, Mme N O, Mme Stéphanie Roubine, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dcfc3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/11626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6Q Monsieur [T] [R] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410585_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00984_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

D B, né le 21 septembre 1999, est atteint du syndrome dit de Pierre Robin.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2513683_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Cicmen, - et les observations de Me Richebourg, substituant Me Rosin, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 21 novembre 2024, dont Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528993_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532397_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Rosin, représentant Mme A..., qui reprend les développements de la requête, présentés en présence de Me Rosin par Mme D... élève avocate.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536732_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519111_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519116_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DU MONT ROBIN

SIREN 831804067Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ROBINETTERIE INDUSTRIELLE VALENTINOISE ROBIVAL

SIREN 312346109Greffe du Tribunal de Commerce de romans

19/07/2026

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Dépôts des comptes

LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS

SIREN 380716803Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS ROBIN

SIREN 900795923Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

19/07/2026

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Créations

Robin, Alexis, Yves

SIREN 822622585Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

19/07/2026

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