AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00016
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la société Audit Rollin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402823_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Bangui (République centrafricaine) refusant de délivrer un visa à l'enfant Samuel Asna Roban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429143_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515379_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521844_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2522229_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501989_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellecomm
61372132cd580146773f1c58
17 mai 1990
17 mai 1990
Philippe X..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° 8911.200/N formé par la société anonyme Rolin-Bainson, dont le siège est ..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 19 septembre 1988 par le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427153_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325739_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2023, le 30 mai 2024 et le 27 juin 2024, Mme R O, Mme N O, Mme Stéphanie Roubine, M.
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dcfc3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/11626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6Q Monsieur [T] [R] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410585_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D B, né le 21 septembre 1999, est atteint du syndrome dit de Pierre Robin.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2513683_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Cicmen, - et les observations de Me Richebourg, substituant Me Rosin, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 21 novembre 2024, dont Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528993_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532397_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Rosin, représentant Mme A..., qui reprend les développements de la requête, présentés en présence de Me Rosin par Mme D... élève avocate.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536732_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519111_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519116_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officiellePage 91 sur 578
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