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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2201724_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme M ; -les observations de Me Robillard, représentant Mme K.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206610_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune d'Hénin-Beaumont
Source officielle8ème chambre
DTA_2110181_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Caustier, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant la société Metalinov, et de Me Lefevre, représentant la commune de Richebourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, et de Me Robillard, représentant la commune d'Arras. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202423_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robillard, représentant M. C qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303969_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407999_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68e9e482154299c7318fb334
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/01287 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Octobre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68edd8f387178132e193505e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CMCKH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre 2025 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 25/02804 COMPOSITION Madame Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5a3021a269c1272039d6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du siège) - RG n° 25/02853 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 25 Septembre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203ae8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
25/05272 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMACB Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 14h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968db19cdc6046d47637042
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRHE Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 11h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df43cdc6046d4763eb46
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRES Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695e1a8075782d5f060e0d78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RG 26/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP3N Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 13h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd170162
27 octobre 2025
27 octobre 2025
RG 25/05863 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME44 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 13h30, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701aa
25 octobre 2025
25 octobre 2025
RG 25/05836 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEZN Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2025, à 11h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe69cdc6046d47d260e9
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01766 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7I4 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars 2026, à 15h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919159cc6ad3ccb24aed05
4 août 2025
4 août 2025
° RG 25/04218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXT Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2025, à 16h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919170cc6ad3ccb24aed1b
4 août 2025
4 août 2025
° RG 25/04207 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 13h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686df893bdbdd86396f39139
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du siège) - RG n° 25/00677 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 03 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
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