Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupuy-Roudel, représentant

Ils ont bénéficié du régime d'investissement immobilier locatif prévu au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts dit " dispositif Robien recentré ".

T..., lié contractuellement à la société Omnium Conseil et la recherche d'avantages fiscaux, tels qu'ils ont été présentés aux candidats acquéreurs, dans le cadre du dispositif dit « Robien recentré »

Outre les taxations d'office assorties de pénalités et de majorations de retard, il s'est vu refuser l'application des dispositifs « Robien » et « Scellier » ayant motivé des investissements immobiliers

NO... et la SCI Begerac II en qualité de vendeur le 29 avril 2006 et l'acte produit au débat par les acquéreurs, qui comporte 35 pages, ne comporte pas non plus de référence au dispositif de la loi Robien

leur origine dans un défaut de conception des assemblages de la charpente et que les fissures présentes lors de la réception des travaux se sont aggravées en raison de l’absence de resserrage des rondelles

Sur les désordres affectant la robinetterie : Condamner in solidum la SAS MAISONS HERAUD et son assureur la SA SMA sur le fondement de l’article 1792-6 du Code civil à titre principal et de l’article 1231

la somme de 253€ en raison de l'absence de robinet GROHE.

Il ajoute que l’arrosage du boitier électrique et de la sortie du robinet de puisage situés sur la même façade a révélé au terme de 10 minutes d’attente un passage d’eau important, qui s’est manifesté

Après le changement de la chaudière, le robinet mitigeur ayant été scellé de manière incorrecte par un artisan mandaté par la Sarl Passion Immo a généré un second dégât des eaux (pièce n° 14).

ensemble de tiroirs et placards d'intérieurs de rangement, a vocation réfrigérée ou contenant des aménagements électriques ou de plomberie - Un plan de travail comportant un ensemble d'éviers, robinetterie

ressorts coniques sont interposées entre le fond du logement et le piston de la queue, la détente desdites rondelles repoussant le piston lors de la phase de détente de l'amortisseur, le piston entraînant

procédure La Sci Le Parc Médiéval a entrepris la réalisation d'une résidence de 78 appartements répartis en trois immeubles et [...] lotissement "les Troubadours" éligible au dispositif fiscal "De Robien

obtenir l’exécution de la décision du 11 septembre 2003 du tribunal de première instance de Bucarest, devenue définitive le 17   février 2004, par laquelle ses voisins ont été condamnés à ouvrir le robinet

Par ailleurs, l'expert a constaté que, lorsque le robinet de la douche était ouvert, même si personne ne se douchait, l'eau migrait à l'extérieur du volume de la douche, sur le carrelage de la salle de

autoroutier, B l'occasion de la manutention d'une cale provisoire destinée B Ltre positionnée entre le bossage d'une tLte de pile et le tablier ; lors de son treuillage, la cale a heurté et sectionné le robinet

Lors de travaux en juin 2021, la société AKILA INGINNIERIE avait provoqué un important dégât des eaux en utilisant un robinet situé dans l'appartement du 5ème étage, alors inoccupé.

D'UNE PART ET : Monsieur [Y] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale “TRANSPORTS FUNERAIRES [Y]” dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît ROBINET