psychopédiatrie un rapport médical comportant de graves appréciations critiques sur le comportement de la mère et fait mention de troubles caractériels de cette dernière, alors qu'il ne l'avait jamais reçue

#Vorlage zur Vorabentscheidung – Justizielle Zusammenarbeit in Strafsachen – Richtlinie 2012/13/EU – Recht auf Belehrung und Unterrichtung in Strafverfahren – Art. 6 Abs. 4 – Recht auf Unterrichtung über

Une note en délibéré, présentée par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, a été enregistrée le 20 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

pièce 12-1 : copie en deux feuillets du certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la Communauté Européenne par une personne non identifiée à la TVA, modèle n° 1993 VT REC

#Case T-558/15 REC.

Par une lettre du 17 octobre 2023, reçue le 23 octobre 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, conclut au rejet de la requête.

Mme B a droit aux intérêts au taux légal sur la somme totale de 5 885 euros, à compter du 27 mai 2024, date de la réception par le vice-recteur de Mayotte de sa demande préalable.

d'ordonner la suspension de la décision résultant du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur sa demande en date du 19 juillet 2001 tendant à l'annulation d'un arrêté du 18 juin 2001 du recteur

Il résulte de l'instruction que la demande préalable a été reçue par les services du ministre de l'éducation nationale le 30 septembre 2020.

Mme B, sa mère, a recherché auprès de la rectrice de l'académie de Limoges l'indemnisation des préjudices subis par son fils et par elle-même et résultant de cette agression.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A Gervasi, représentée par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'Académie

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.

Löns, rapporteur public, - les observations de Mme A, et les observations du représentant du recteur de l'académie de Créteil, dûment mandaté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la rectrice de l’académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

Par lettre recommandée, reçue le 15 avril 2021, elle a sollicité auprès du recteur de l'académie de Créteil le versement de la nouvelle bonification indiciaire telle que prévue par le décret n° 93-522

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.