PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée YP n° 15, provenant

de milieux aisés de verser des cotisations majorées, dites " exceptionnelles " ; que les documents et témoignages recueillis au cours de cette enquête conduite en 1998 ont été versés aux présents débats

coupables de recel ; "aux motifs que les premiers juges ont estimé que l'attitude des prévenus apparaît sur bien des points critiquable ; qu'il est permis de leur attribuer, sinon la paternité du vol

LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 1989, où étaient présents : M.

commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société à responsabilité limitée Boucherie Grande, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

est 15, place des Récollets, Palais de Justice, à Digne (Alpes de Haute-Provence), représenté par son bâtonnier en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille, Jeanine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

son employeur sans son accord, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Gilbert, - LA SOCIETE BENNES MARREL PROVENCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe du premier du chef

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M.

exécutoire en France cette sentence, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle avait fait valoir que la convention d'arbitrage était soumise à la loi russe de sorte qu'elle ne s'appliquait pas au contrat n° 1, privant

a pu présenter sa défense" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 22 janvier 1991, Saïd X... a comparu en personne, assisté d'un avocat et que les parties ont été

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 février 1991, où étaient présents : M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

X..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Y... , demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui

Charles Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

concession, alors, selon le moyen, que les manquements graves d'une partie à un contrat autorisent l'autre à décider de la résolution, sous le contrôle a posteriori du juge, alors même qu'elle n'a pas protesté

résultait pas de diverses attestations que le divorce lui-même aurait des conséquences psychologiques désastreuses en aggravant son état, d'autant qu'elle espérait toujours une reprise de vie commune, privant