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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372360cd58014677408ffd

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774090e5

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094da

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Besson, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd580146774097e6

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, M. Coeuret, conseillers, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd5801467740996b

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740711c

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac73

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4c1

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b563

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e95

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a2a5

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a37a

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M.Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c720

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, Bailly, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e938

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8d8

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d23

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f49

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e84

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffc7

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105e9

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle

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